
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques tient à informer nos membres. « Pour faire suite à des questions reçues à l’égard du mot « aménagement » utilisé dans certaines dispositions règlementaires du chapitre VI du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, nous avons produit un document explicatif. Ce document vise à assurer une interprétation plus uniforme des dispositions par souci d’équité envers les clientèles.…
En savoir plus