Assurance responsabilité professionnelle – Membres

Comme membre de l’Ordre des agronomes du Québec, vous devez détenir une assurance responsabilité professionnelle qui couvre tous les actes que vous posez dans l’exercice de votre profession, de même que ceux posés par les personnes que vous supervisez. Le contrat d’assurance doit prévoir une couverture d’au moins 1 000 000 $ par réclamation et d’un montant total de 3 000 000 $ ou de 4 000 000 $ lorsque vous exercez au sein d’une société comptant plus de trois agronomes, pour l’ensemble des réclamations relatives à la période de garantie de 12 mois. La franchise ne peut dépasser 5 000 $ par réclamation. Toutefois, vous n’avez pas à détenir une telle assurance responsabilité professionnelle si :

  • Vous ne posez aucun acte agronomique ou en posez uniquement à l’extérieur du Québec
  • Vous êtes au service exclusif du gouvernement du Québec, d’un organisme gouvernemental, de l’Assemblée nationale, du Parlement, des Forces canadiennes ou d’une société d’État fédéral
  • Vous êtes au service exclusif d’une personne morale qui vous fournit une déclaration à l’effet qu’elle prend fait et cause et répond financièrement des conséquences de toute faute ou négligence dans l’exercice de vos fonctions

L’Ordre a conclu une entente avec La Capitale Assurances générales qui vous offrira un programme d’assurance complet s’adressant aux agronomes. Cliquez ici pour prendre connaissance des détails des couvertures et de cette entente. 

Si vous souhaitez souscrire à l’assurance responsabilité professionnelle de La Capitale assurances générales, l’Ordre vous invite à remplir ce formulaire

L’agronome qui désire se prévaloir d’une exemption doit transmettre à l’Ordre une demande sur le formulaire approprié ou la déclaration de la personne morale qui lui a fourni la déclaration, le cas échéant. Nous vous invitons à lire le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des agronomes afin d’obtenir toute l’information à cet effet.