Cotisation 2024-2025 – Statuts et tarifs

Date limite - Renouvellement et paiement de la cotisation

La période de cotisation annuelle commence à partir du 15 février et s’étendra au 31 mars 2024.

Pour éviter d’avoir à payer des frais supplémentaires et vous exposer à une radiation administrative, votre renouvellement et votre paiement doivent être reçus au plus tard le 31 mars 2024 à 23 h 59.

Dès 8h00, le 1er avril 2024 des frais de 201.05 $ (taxes incluses) seront facturés aux membres n’ayant pas renouvelé leur permis d’exercice, ces derniers s’exposent à une radiation du Tableau de l’Ordre jusqu’à ce que leur situation soit régularisée.

Avis de cotisation

À noter que l’Ordre envoie aux membres les avis de cotisation et les rappels uniquement par courriel. Chaque agronome est donc responsable de tenir à jour ses préférences de communication et de consulter ses courriels afin d’éviter tout retard.

  • Tout agronome, peu importe le statut de membre, doit procéder à son renouvellement en lignesection Membres – Mon dossier (onglet Renouvellement).
  • Important : N’envoyez aucun paiement (les chèques sont refusés) avant d’avoir préalablement effectué votre renouvellement en ligne.

CLIQUEZ ICI pour consulter les tarifs de cotisations ou communiquez avec l’Ordre.

  • Pour trouver vos reçus de cotisation des années antérieures, cliquez ici.

Moonlighting : pour une protection à l’extérieur de l’emploi principal

Beneva offre aussi une protection de type moonlighting. Cette protection s’applique à tout membre en règle qui, selon le règlement de l’Ordre, est exempté de l’obligation d’assurance responsabilité professionnelle. La protection offerte est applicable aux actes posés à l’extérieur de l’emploi principal et non rémunérés.

Le montant de la cotisation annuelle est déterminé par les agronomes à l’assemblée générale annuelle. Lors de la dernière assemblée, les agronomes ont approuvé les tarifs de cotisation ci-dessous.

Foire aux questions

Membre régulier

La cotisation pour tout membre régulier est de 625,00 $ + taxes TPS/TVQ. À ce montant s’ajoute la contribution au financement de l’Office des professions du Québec de 29,50 $ (non taxable).

En option, la prime d’assurance responsabilité professionnelle annuelle est de 390 $ + taxe d’assurance de 9 %, soit un total de 425,10 $.

  • Paiement en 1 versement (taxes incluses) :
    Cotisation : 748,09 $
    Cotisation + assurance annuelle : 1173,19 $
    Cotisation +assurance moonlighting : 790,60 $
  • Paiement en 2 versements (taxes incluses) (frais additionnels de 21,20 $ + taxes)
    Cotisation : (incluant les frais)
    31 mars : 463,48 $ 
    1erjuin : 308,98 $
  • Cotisation + prime d’assurance annuelle : (incluant les frais)
    31 mars : 718,54 $
    1erjuin : 479,02 $
  • Cotisation + moonlighting (incluant les frais)
    31 mars : 488,98 $
    1erjuin : 325,99 $

Membre retraité

Le membre retraité est exempté du paiement des deux tiers de la cotisation régulière.

L’agronome doit cependant remplir les conditions suivantes au 31 mars afin d’être considéré comme membre retraité :

  • Avoir déjà atteint l’âge de 55 ans.
  • S’engager à ne pas exercer la profession au sens de l’article 24 de la Loi sur les agronomes, et ce, même à titre gratuit.
  • S’engager à utiliser et signer le titre « agronome retraité » ou « agr. retraité » afin d’éviter toute confusion pour la protection du public.

Si l’agronome satisfait à l’ensemble des critères ci-dessus, le statut de membre retraité entre en vigueur à la période suivante débutant au 1er avril. 

Tout agronome qui désire se prévaloir du statut de membre retraité doit transmettre à l’Ordre une déclaration dans laquelle il s’engage à ne plus poser d’actes professionnels, même gratuitement, sauf à titre de producteur agricole. Pour ce faire, l’agronome doit remplir le formulaire Déclaration de membre retraité ci-dessous, et le faire parvenir à l’Ordre avant le 31 mars par courriel à agronome@oaq.qc.ca ou par la poste au siège social de l’Ordre.

Tout membre retraité qui reprend l’exercice de la profession après avoir obtenu le statut de membre retraité au 1er avril doit aviser l’Ordre immédiatement et reprendre le statut de membre régulier, ainsi qu’acquitter le solde de la cotisation régulière.

La cotisation des membres retraités est de 208,33 $ + taxes, s’ajoute la contribution au financement de l’Office des professions du Québec de 29,50 $ (non taxable). 

  • Paiement en 1 versement (taxes incluses) :
    Cotisation + OPQ : 269,03 $
  • Cotisation + OPQ + assurance Moonlighting (39 $+9% taxes): 311,54 $

Formulaire - Déclaration de membre retraité

Politique - Membre retraité

Membre invalide

Important : Le statut de membre invalide ne permet pas d’exercer l’agronomie. L’agronome doit reprendre le statut de membre régulier s’il revient en emploi en cours d’année, même lors d’un retour progressif ou à temps partiel/occasionnel. 

La cotisation est de 208,33 $ + taxes, s’ajoute la contribution au financement de l’Office des professions du Québec de 29,50 $ (non taxable).

  • Paiement en 1 versement (taxes incluses) :
    Cotisation : 269,03 $
  • Cotisation + OPQ + Moonlighting (39 $+9% taxes) : 311,54 $

Nouveau membre

Au moment de son admission, tout nouveau membre de l’Ordre paie la cotisation régulière au prorata des mois restants à l’année financière en cours (se terminant au 31 mars) et les taxes (TPS/TVQ). À ce montant, s’ajoute la contribution au financement à l’Office des professions du Québec (non taxable).

Pour la deuxième inscription (période débutant au 1eravril) et les subséquentes, le montant de la cotisation du nouveau membre sera la même que celle d’un membre régulier. 

Par ailleurs, un rabais de 50 % sur les coûts liés à la formation continue offerte par l’Ordre s’applique à tout nouveau membre pour une période de trois années consécutives à compter de la première année d’inscription de celui-ci au tableau de l’Ordre.

Membre responsable d'un nouvel enfant (rabais parental)

Tout membre de l’Ordre qui, au 31 mars 2024, est responsable d’un nouvel enfant né ou adopté entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, est exempté des deux tiers de la cotisation régulière.

La cotisation est de 208,33 $ +(TPS/TVQ). À ce montant s’ajoute la contribution au financement de l’Office des professions du Québec de 29,50 $ (non taxable). En option, la prime d’assurance responsabilité professionnelle annuelle est de 390 $ + taxes 9 %, soit : 425,10 $.

  • Paiement en 1 versement (taxes incluses) :
    Cotisation : 269,03 $ 
    Cotisation +assurance annuelle : 694,13 $
    Cotisation + assurance Moonlighting : 311,54 $
  • Paiement en 2 versements (taxes incluses) (frais additionnels de 21,20 $ + taxes)
    Cotisation :
    31 mars : 176,04 $ (incluant les frais)
    1erjuin : 117,36 $ 
  • Cotisation + prime d’assurance annuelle :
    31 mars : 431,10 $ (incluant les frais)
    1erjuin : 287,40 $
  • Cotisation + assurance Moonlighting (39 $+taxe 9%)
    31 mars : 201,55 $ (incluant les frais)
    1erjuin : 134,36 $

Membre à vie

Tout membre de l’Ordre qui remplit l’ensemble des conditions ci-dessous :

  • A atteint l’âge de 70 ans avant le 1er avril
  • N’exerce plus la profession d’agronome au sens de l’article 24 de la Loi sur les agronomes
  • A été membre de l’Ordre pendant 25 années ou plus
  • A payé ses cotisations annuelles pendant les dix (10) dernières années
  • S’engager à utiliser et signer le titre « agronome retraité » ou « agr. retraité » afin d’éviter toute confusion pour la protection du public.

Si l’agronome satisfait aux critères, celui-ci peut obtenir le statut de membre à vie de l’Ordre des agronomes du Québec en reconnaissance de sa carrière professionnelle.

En ce sens, il est exempté du paiement de la cotisation, mais il contribue au financement de l’Office des professions du Québec au montant de 29,50 $, non taxable. Il continue ainsi à bénéficier des privilèges accordés aux membres. Cette disposition entre en vigueur pour l’exercice suivant celui au cours duquel l’agronome atteint 70 ans.