Accès à l’information

L’Ordre des agronomes du Québec, comme tout ordre professionnel, est assujetti aux règles existantes en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels qui se trouvent dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes et sur la protection des renseignements personnels et le Code des professions quant aux documents et aux renseignements qu’il détient dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession d’agronome.

Plusieurs documents liés au contrôle de l’exercice de la profession sont déjà publiés sur le site Web, dont les décisions du conseil de discipline, les rapports annuels et les mémoires produits par l’Ordre.

De plus, la Politique sur les documents accessibles sans restriction prévoit que certains renseignements et documents peuvent être obtenus sans qu’il soit nécessaire de formuler une demande d’accès à l’information.

Autres documents détenus par l’Ordre

Si vous désirez avoir accès à un document touchant le contrôle de l’exercice de la profession qui ne se trouve pas sur ce site Web ou qui n’est pas mentionné dans la Politique sur les documents accessibles sans restriction, vous devez transmettre une demande au responsable de l’accès à l’information :

Me Louise Richard

Conseillère juridique
Ordre des agronomes du Québec
1001, Sherbrooke Est, bureau 810
Montréal (Québec)  H2L 1L3
Télécopieur : 514 596-2974

Si votre demande concerne des documents ou des renseignements détenus par le syndic, vous devez transmettre votre demande au syndic :

Monsieur Bruno Breton, agr.

Syndic
Ordre des agronomes du Québec
1001, Sherbrooke Est, bureau 810
Montréal (Québec)  H2L 1L3
Télécopieur : 514 596-2974

La demande doit être faite par écrit. Vous devez préciser le nom du document auquel vous souhaitez avoir accès de même que votre nom et vos coordonnées complètes, faute de quoi votre demande ne pourra être traitée.