Comités de l’Ordre

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DES COMITÉS DE L’ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC

Le présent Code vise à préserver et à renforcer la confiance du public envers l’Ordre en favorisant la transparence des membres de ses divers comités et la responsabilisation de ceux-ci face aux enjeux éthiques et déontologiques. Il s’applique notamment lorsque les membres exercent leurs fonctions au sein de tout comité formé par le Conseil d’administration de l’Ordre.

Le Code détermine les devoirs et obligations des membres des comités de l’Ordre en tenant compte de la mission de l’Ordre, des valeurs qui sous-tendent son action ainsi que de ses principes généraux de saine gestion et des spécificités de la profession.

La déclaration du membre en ce qui à trait au Code d’éthique et de déontologie des membres des comités de l’Ordre des agronomes du Québec est disponible en annexe 1 du Code.

Contribuez aux comités de l’Ordre

Vous êtes un(e) agronome engagé(e)e, intègre, possédant une bonne expertise et vous souhaitez faire une différence? L’Ordre est toujours à la recherche de professionnels pour participer aux travaux de ses comités et ainsi contribuer au rayonnement de la profession. Les membres réguliers et membres nouvellement retraités sont invités à transmettre leur candidature.

Pour faire partie de l’un de nos comités ci-dessous, veuillez d’abord prendre connaissance de la Politique sur le fonctionnement des comités de l’Ordre. Faites-nous ensuite parvenir votre formulaire de candidature dûment rempli, accompagné de votre C.V. et d’un bref résumé de votre expertise.

Appels de candidatures en cours :
Conseil de discipline, Comité de révision des décisions du syndic, Comité d’inspection professionnelle

Comité de gouvernance

Président : Michel Brosseau, agr.

Membres
Lucie Granger, administratrice nommée
Michel Montpetit, agr.
Guy Jauron, administrateur nommé
Martine Giguère, agr., présidente de l’Ordre, membre d’office

Secrétaires

Éric Dagenais, agr., directeur général
Me Marina Vachon, secrétaire de l’Ordre

Le rôle du comité de gouvernance consiste à :

  1. Voir au développement et au maintien de saines pratiques de gouvernance au sein de l’Ordre;
  2. Voir à l’identification de la relève au sein des comités du conseil d’administration (CA);
  3. Voir à la formation et à l’évaluation de la performance des administrateurs ainsi que des membres des comités du CA.

Comité finances, audit et ressources humaines

Président : Michel Montpetit, agr.

Membres
Pascal Thériault, agr., vice-président de l’Ordre
Thierry Balthazard, agr.
Marc Tremblay, administrateur nommé
Louise Viau, administratrice nommée

Secrétaire : Éric Dagenais, agr., directeur général

Observatrice : Martine Giguère, présidente de l’Ordre

Comité d’éthique et d’enquête en déontologie des administrateurs

Président : Marc-Antoine Guesthier, agr.

Membres :
Yasmina Larbi-Youcef, agr.
Stéphane Beaudoin, agr. (membre suppléant)
Sophy Couture, représentante du public

Secrétaire : Me Marina Vachon, secrétaire de l’Ordre

En vertu de l’article 32 du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du conseil d’administration d’un ordre professionnel, un comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie est formé aux fins d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur. Ce comité est composé de 3 membres nommés par le CA :

  1. Une personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle sont nommés par l’Office les administrateurs, conformément au Code des professions et qui n’est pas administrateur de l’Ordre.
  2. Un ancien administrateur de l’Ordre ou une autre personne visée au paragraphe 1
  3. Un membre de l’Ordre ayant une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière de déontologie et d’éthique et qui n’est pas un administrateur ni un employé de l’Ordre ou une personne liée à ceux-ci.

Le comité peut désigner des experts pour l’assister.

Toute personne ayant été témoin d’un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur de l’Ordre des agronomes du Québec peut transmettre un signalement à l’aide du formulaire ci-dessous.  Celui-ci doit être transmis à l’adresse courriel suivante : ethique-admin@oaq.qc.ca. Tous les signalements reçus seront traités confidentiellement.

Formulaire de plainte en éthique et déontologie concernant un membre du conseil d'administration

Comité d’admission et d’équivalence

Président : Pascal Thériault, agr.

Membres
Bruno Demers, agr.
Thierry Balthazard, agr.
Yasmina Larbi-Youcef, agr.
Andréane Martin, agr.
Alain Perras, agr.
Jacques Goulet, agr.
Julie Major, agr.
Kevin Wade, agr.

Secrétaire : Amévi Toglo, agr., Conseiller en pratique professionnelle

Agente aux équivalences : Christine Séguron

Comité de révision des décisions d’admission et des équivalences

Président : Nommé à chaque rencontre

Membres
Thierry Balthazard, agr.
Isabelle Dubé, agr.
Alain Perras, agr.
André St-Hilaire, agr.
Guillaume Grégoire, agr.
Marc-Antoine Guesthier, agr.
Suzelle Barrington, agr.
Virginie Rochet, agr.

Secrétaire : Me Marina Vachon, secrétaire de l’Ordre 

Soutien administratif : Lily Cardin

Conseil d'arbitrage des comptes

Présidence : Camil Dutil, agr.

Membres (deux membres parmi les personnes suivantes) :
Sylvie Côté, agr.
Gilles Gagné, agr.
Yves Lefebvre, agr.
Sylvie Thibaudeau, agr.

Secrétaire : Me Marina Vachon, secrétaire de l’Ordre 

Mandat/Objectif

  • Décider si le client a le droit ou non à un remboursement.

 Arbitrage

  • Un client peut, dans les 30 jours de la réception d’un rapport de conciliation, demander l’arbitrage du compte en transmettant par courrier recommandé ou certifié au secrétaire de l’Ordre la formule prévue à cet effet.

Note :  Le président et/ou le vice-président ainsi que le secrétaire de l’Ordre choisissent les membres d’un éventuel conseil d’arbitrage des comptes.

Conseil de discipline

Président : Me Daniel Y. Lord (président en chef du Bureau des présidents des conseils de discipline)

Membres 
Yvan Beaudin, agr.
Stéphane Beaudoin, agr.
Luc Béland, agr.
Charlotte Bourget-Rousseau, agr.
Richard Dessureault, agr.
Mustapha Eddib, agr.
Julie Major, agr.
Daniel Nadeau, agr.
Radka Petkova Voyvodova-Valeva, agr.

Secrétaire du Conseil de discipline : Lily Cardin

Secrétaire substitut : Me Louise Richard

Ces membres ont été nommés ou renommés pour une période de 3 ans. À noter qu’un membre ne peut siéger sur le Conseil de discipline pour une plainte qu’il a entendue lors d’une audition du Comité de révision des décisions du syndic.

Mandat/Objectif

  • Le conseil de discipline est saisi des plaintes formulées contre un agronome pour une infraction au Code des professions, au Code de déontologie des agronomes, à la Loi sur les agronomes ou aux règlements adoptés par l’Ordre des agronomes du Québec;
  • Il  est également saisi des plaintes formulées contre un ex-agronome pour infraction à ces lois ou règlements qu’il aurait commise alors qu’il était membre de l’Ordre;
  • Si le conseil de discipline trouve un agronome coupable d’une infraction, il lui impose les sanctions disciplinaires qu’il juge appropriées.

Comité de révision des décisions du syndic

Membres
Trois membres parmi les personnes suivantes, dont une personne représentant le public :

Pascale Bilodeau, agr.
Nathalie Côté, agr.
Richard Dessureault, agr.
Daniel Nadeau, agr.
Éric Léger, agr.
Manon Bonnier, représentante du public
Me Normand Boucher, représentant du public

À noter qu’un membre ne peut siéger sur le Conseil de discipline pour une plainte qu’il a entendue lors d’une audition du Comité de révision des décisions du syndic.

Secrétaire : Me Marina Vachon, Secrétaire de l’Ordre

Soutien administratif : Lily Cardin

Mandat/Objectif
Le comité de révision des décisions du syndic a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relativement à la décision du syndic de ne pas porter plainte.

Comité d’inspection professionnelle

Présidente : Sophie Gendron, agr.

Membres

Sylvain Pagé, agr.
Michel Duval, agr.
Pierre Desrosiers, agr.
Mohamed Derouich, agr.
Nasser Seggar, agr.
Chantale Soumahoro, agr.
Martin D’Amours, agr.

Inspecteurs

Jacques Frenette, agr. Économie, gestion et financement agricoles
Jean Lecours, agr. Économie, gestion et financement agricoles
Mario Cantin, agr. Régie de la production animale
Chantale Bélanger, agr. Régie de la production animale
Germain Camiré, agr. Régie de la production animale
Alain Denault, agr. Phytoprotection
Charles Fournier-Marcotte, agr. Phytoprotection, Agroenvironnement et régie de la production végétale
Gérard Gilbert, agr. Phytoprotection
Larbi Zerouala, agr. Phytoprotection
Yohan Nicholas Dionne, agr.   Agroenvironnement


Secrétaire
: Amévi Toglo, agr.

Soutien administratif : Hosna Sabwat

Mandat/objectif
Le mandat du comité d’inspection professionnel est, notamment, d’appliquer le Programme de surveillance générale annuel de l’inspection professionnelle ainsi que les mécanismes prévus au Code des professions pour l’inspection professionnelle.

Comité de la formation des agronomes

Président : Pascal Thériault, agr.

Membres
Thierry Balthazard, agr., nommé par le CA
Jesus Jimenez Orte, nommé représentant suppléant par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
Emanuelle Bérubé, nommée par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
Yvan Chouinard, nommé par le Bureau de coopération interuniversitaire
Valérie Gravel, nommée par le Bureau de coopération interuniversitaire

Secrétaire : Éric Dagenais, agr., directeur général

Agente à la formation : Christine Séguron

Mandat légal

Comité de la formation continue

Présidente : Isabelle Dubé, agr.

Membres
Carole-Anne Lapierre, agr.
Christian Gonthier, agr.
Jean-Sébastien Laflamme, agr.
Kevin Wade, agr.
Sara Scantland, agr.

Secrétaire : Raphaëlle Gendron, agr.

Soutien administratif : Laurence-Émilie Blondeau

Mandat/Objectif
 
Le comité de formation continue a pour fonction de proposer au conseil d’administration des normes de formation continue, des procédures de suivi de de formation continue ainsi que des actions à poser afin de rendre la formation continue plus accessible.

Comité de contrôle de l’exercice de la profession

Présidente : Martine Giguère, agr.

Membres 
Lucie Granger, administratrice nommée (présidente de substitution) 
Isabelle Dubé, agr.
Alain Perras, agr.
Marc Tétreault, agr.

Secrétaire : Me Marina Vachon, secrétaire de l’Ordre