Décisions disciplinaires

Toutes les décisions rendues par le conseil de discipline sont accessibles sur le site de la SOQUIJ et du CanLII. Le tableau ci-dessous comprend les limitations, suspensions et radiations imposées par le conseil de discipline présentement en vigueur. Il comprend également les avis concernant des radiations échues, mais à la suite desquelles l’agronome visé n’a pas renouvelé son inscription à l’Ordre. Cliquez sur la date pour prendre connaissance de la décision.

NomNuméro de membreNuméro de dossierDate de la décision
Robert Dallaire364602-10-00021

2013-06-27
2014-08-22
2016-10-07
2017-07-04

Éric Dupuis581502-14-000322016-05-18
2017-01-09
Daniel Lajoie486402-10-000192010-11-02
Ghyslain Lambert396602-10-000182012-03-27
Jean-François Ménard503102-02-000012016-07-27
Marius Philibert172702-08-00011
et 02-08-00012
2008-12-11
Annie Robitaille605602-15-000342016-04-28
Alain G. Veilleux499502-12-000252013-04-12
Gaétan Villeneuve284802-13-000282014-06-11