Calendrier d’audiences disciplinaires

Le calendrier d’audiences disciplinaires ou rôle d’audience est une liste contenant l’ensemble des dossiers disciplinaires qui ont obtenu une date d’audition ou qui sont en délibéré. Un dossier disciplinaire est inscrit au rôle au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Il est retiré de ce rôle dès qu’une décision est rendue. Cliquez sur le nom pour prendre connaissance des rôles d’audience.

NomNuméro de dossierStatut
Gilles Hamel02-17-0003927 novembre 2017
Jacques Nault02-16-000375 décembre 2017
Gaétan Villeneuve02-13-00028En délibéré