Calendrier d’audiences disciplinaires

Le calendrier d’audiences disciplinaires ou rôle d’audience est une liste contenant l’ensemble des dossiers disciplinaires qui ont obtenu une date d’audition ou qui sont en délibéré (en attente d’une décision du Conseil de discipline). Un dossier disciplinaire est inscrit au rôle au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Il est retiré de ce rôle dès qu’une décision est rendue.

Audiences disciplinaires à venir

Nom No de dossier Étape Date, heure, lieu

 

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