Exercice en société

EXERCICE DE L’AGRONOMIE EN SOCIÉTÉ

Le Règlement sur l’exercice de l’agronomie en société (Règlement) et les modifications correspondantes au Code de déontologie des agronomes sont en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

Ce Règlement vise à autoriser les agronomes qui le souhaitent à exercer leurs activités professionnelles dans un nouveau cadre, soit au sein de deux formes juridiques d’entreprise : la société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) et la société par actions (S.P.A.). Le Règlement précise les conditions et les modalités d’exercice en société pour les membres de l’Ordre, notamment quant aux règles d’administration de la société et à la détention des actions ou des parts sociales.

Tout membre qui désire exercer dorénavant ses activités professionnelles en société doit au préalable obtenir l’autorisation de l’Ordre en remplissant en ligne la Déclaration prévue à cette fin. Par ailleurs, si vous possédez déjà une société par actions, selon la clause transitoire prévue à l’article 14 du Règlement, vous avez un an, soit jusqu’au 31 décembre 2016, pour vous conformer aux conditions édictées par le Règlement.

Avant d’effectuer votre Déclaration, vous devez lire attentivement le Guide administratif qui a été élaboré par l’Ordre et qui fait état des documents que vous devez avoir en main afin de remplir adéquatement le formulaire. De plus, vous devez prendre connaissance du Règlement sur l’exercice de la profession d’agronome en société, du Code de déontologie des agronomes ainsi que des articles 187.11 et suivants du Code des professions afin de bien connaître vos obligations légales.

« Notez également que tout agronome qui envisage d’exercer l’agronomie en société a intérêt à consulter un conseiller juridique ou financier afin d’évaluer l’opportunité pour lui d’adopter ce nouveau mode de pratique. Veuillez noter que l’Ordre des agronomes du Québec ne pourra donner aucun avis juridique personnel à cet effet puisque cela ne relève pas de son mandat ».

Pour toute question concernant le formulaire de Déclaration, veuillez communiquer avec : Me Louise Richard, conseillère juridique, au 514 596-3833 ou 1 800 361-3833 poste 233, ou par courriel à l’adresse suivante : louise.richard@oaq.qc.ca.