Exercice en société

Exercice de l'agronomie en société

Le Règlement sur l’exercice de la profession d’agronome en société (Règlement) et les modifications correspondantes au Code de déontologie des agronomes sont en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

Ce Règlement autorise les agronomes qui le souhaitent à exercer leurs activités professionnelles dans le cadre de deux formes juridiques d’entreprise :

  • la société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.);
  • la société par actions (S.P.A.).

Le Règlement précise les conditions et les modalités d’exercice, notamment quant aux règles d’administration de la société et à la détention des actions ou des parts sociales.

Notez également que tout agronome qui envisage d’exercer l’agronomie en société a intérêt à consulter un conseiller juridique ou financier afin d’évaluer l’opportunité pour lui d’adopter ce nouveau mode de pratique. Veuillez noter que l’Ordre des agronomes du Québec ne pourra donner aucun avis juridique personnel à cet effet puisque cela ne relève pas de son mandat.

Déclaration d’exercice en société

Tout agronome qui désire exercer dorénavant ses activités professionnelles en société doit au préalable obtenir l’autorisation de l’Ordre en remplissant en ligne la Déclaration d’exercice en société prévue à cette fin. Par ailleurs, si vous exerciez l’agronomie en société avant le 31 décembre 2015, selon la clause transitoire prévue à l’article 14 du Règlement, vous aviez jusqu’au 31 décembre 2016, pour vous conformer aux conditions édictées par le Règlement. Si vous avez omis de le faire, veuillez communiquer avec Me Louise Richard (voir coordonnées ci-dessous).

Avant d’effectuer votre Déclaration, vous devez lire attentivement le guide administratif qui a été élaboré par l’Ordre et qui fait état des documents que vous devez avoir en main afin de remplir adéquatement le formulaire. De plus, vous devez prendre connaissance du Règlement sur l’exercice de la profession d’agronome en société, du Code de déontologie des agronomes ainsi que des articles 187.11 et suivants du Code des professions afin de bien connaître vos obligations.

Déclaration annuelle et déclaration modificative

L’agronome déjà inscrit au registre de l’Ordre aura jusqu’au 31 mars de chaque année afin de remplir sa Déclaration annuelle. Si au cours de l’année, des changements surviennent au sein de votre société, vous devez immédiatement en informer l’Ordre en remplissant la Déclaration modificative.

Renseignements

Pour toute question concernant les formulaires de déclaration ou le guide administratif :

Me Louise Richard, avocate
Directrice générale et secrétaire
Ordre des agronomes du Québec
T. 514 596-3833, poste 233 – 1 800 361-3833
C.  louise.richard@oaq.qc.ca

 

Guide administratif - exercice en société (mis à jour le 8 février 2019)

Déclaration d'exercice en société - 2019-2020 (déclaration initiale)

Déclaration annuelle - 2019-2020

Déclaration modificative - 2019-2020