Exercice illégal de la profession

Dans le cadre de son mandat de protection du public, l’Ordre veille à ce que toutes les personnes posant des actes agronomiques au Québec aient le droit de le faire.

L’agronomie est une profession à exercice exclusif, seuls les membres de l’Ordre peuvent :

  • Poser des actes réservés aux agronomes
  • Utiliser le titre d’agronome ou l’abréviation « agr. »

Une personne qui n’est pas membre de l’Ordre ne peut :

  • Utiliser un titre ni une abréviation permettant de croire qu’elle peut poser un acte réservé aux agronomes ou qu’elle est agronome
  • Agir de manière à permettre de croire qu’elle est agronome

La Loi sur les agronomes autorise, sous certaines conditions, des personnes autres que des agronomes à pratiquer l’agronomie, notamment les techniciens, les technologues et les technologues agricoles. Ils agissent sous la surveillance d’un agronome selon les modalités prévues à la Politique générale de surveillance des actes agronomiques.

L’Ordre reçoit les signalements relatifs à l’exercice illégal de la profession d’agronome, mène enquête et, le cas échéant, intente une poursuite pénale contre le contrevenant.

Dans le cas d’une personne physique, les amendes réclamées vont de 1 500 $ à 20 000 $. Elles peuvent s’élever de 3 000 $ à 40 000 $ pour une personne morale. En cas de récidive, le minimum et le maximum de l’amende est doublé.

Pour obtenir des renseignements additionnels :

Téléphone :
514 596-3833, poste 233
1 800 361-3833, poste 233
Télécopieur : 514 596-2974