Loi sur les agronomes et actes réservés

Loi sur les agronomes et actes réservés

Au Québec, la profession d’agronome est encadrée dans le but de protéger le public.

La profession d’agronome est dite d’exercice exclusif (Section II, art. 32, Code des professions). Cela signifie que seuls les membres de l’Ordre des agronomes du Québec peuvent poser certains actes qui sont définis par la Loi sur les agronomes et d’autres textes réglementaires.

« Seul un membre de l’Ordre peut se présenter comme agronome et utiliser ce titre ou l’abréviation ‘ agr. ’ »

Ainsi, l’exercice de la profession d’agronome comprend tout acte posé moyennant rémunération, qui a pour objet de communiquer, de vulgariser ou d’expérimenter les principes, les lois et les procédés, soit de la culture des plantes agricoles, soit de l’élevage des animaux de ferme, soit de l’aménagement et de l’exploitation générale des sols arables, soit de la gestion de l’entreprise agricole.

Le législateur a conféré un tel droit d’exercice exclusif aux agronomes en raison de la complexité de la pratique agronomique, de la latitude dont ils disposent ainsi que des préjudices sérieux qui peuvent résulter d’une erreur.

L’Ordre a comme mission première de protéger le public, notamment en s’assurant que les personnes qui n’ont pas le droit de pratiquer l’agronomie ne le font pas, ne se présentent pas comme agronome ni n’utilisent un titre ou une abréviation permettant de croire qu’elles peuvent poser des actes réservés aux agronomes.

L’Office des professions et l’Ordre des agronomes du Québec, de concert avec l’Ordre des géologues du Québec et l’Ordre des chimistes du Québec, travaillent actuellement sur un projet de loi qui viendra préciser les activités réservées à ces professionnels.