À propos du syndic

Le syndic est nommé par le conseil d’administration de l’Ordre et a pour principale fonction d’enquêter sur de possibles infractions commises par un agronome :

À la suite de son enquête ou à la demande du conseil d’administration, le syndic peut déposer une plainte au conseil de discipline pour une infraction. C’est le conseil de discipline qui est habilité à rendre une décision sur la culpabilité du professionnel et sur la sanction à imposer.

En tout temps avant le dépôt d’une plainte, le syndic peut, si c’est possible, proposer une conciliation à la personne qui a demandé la tenue de l’enquête et à l’agronome.

Le syndic est indépendant dans l’exercice de ses fonctions et demeure assujetti à une obligation de confidentialité.

Par ailleurs, il peut échanger des renseignements avec le comité d’inspection professionnelle en vue d’assurer la protection du public.