Cotisation

Chaque année, tous les membres de l’Ordre doivent acquitter leur cotisation annuelle afin de conserver leur titre d’agronome. La cotisation versée annuellement par les agronomes pour renouveler leur droit d’exercice représente un peu plus de 80 % de l’ensemble des revenus de l’Ordre. La période de renouvellement du droit d’exercice s’étend du 1er février au 31 mars. La date limite afin d’en acquitter le paiement est le 31 mars de chaque année. Cette cotisation permet principalement à l’Ordre de s’acquitter de son mandat de protection du public.

Démarche

L’avis de cotisation transmis à tous les agronomes en début d’année indique la somme à payer et les modalités de paiement. Le membre doit effectuer le renouvellement de son droit d’exercice directement en ligne.

Remboursement de la TPS et de la TVQ payées sur votre cotisation annuelle 2016-2017.

Vous pouvez obtenir un remboursement des taxes payées sur votre cotisation. Vous devez télécharger les formulaires suivants : formulaire VD-358 (provincial), en utilisant le numéro de taxe de vente du Québec 1006163480TQ0001 et le formulaire GST-370 (fédéral). Les numéros de TPS et TVQ sont : TPS : 104011598 RT 0001 TVQ : 1006163480 TQ 0001.