Demande et processus d’enquête

Toute personne croyant qu’un agronome a contrevenu à son Code de déontologie ou a enfreint une autre disposition encadrant l’exercice de la profession d’agronome peut demander au syndic de faire enquête.

Cette demande peut être faite par écrit. Pour ce faire, il est possible d’utiliser le formulaire électronique Demande d’enquête, de conciliation ou de renseignements.

Le nom de la personne qui demande l’enquête demeure confidentiel et n’est pas divulgué à l’agronome, sauf si elle le consent.

Processus d'enquête

À la réception d’une demande d’enquête, le syndic vérifie sa recevabilité, fait une évaluation préliminaire et détermine si une enquête doit être menée.

À tout moment avant le dépôt de la plainte par le syndic, celui-ci peut, s’il le juge opportun, proposer au demandeur d’enquête et à l’agronome d’initier une conciliation pour en arriver à un règlement à l’amiable. Si un règlement est acceptable par les deux parties, la demande d’enquête est réputée être retirée.

 

Le syndic peut exiger de toute personne, la communication d’un renseignement ou d’un document relatif à cette enquête.

Que peut conclure une enquête?

Si le syndic estime qu’un agronome est fautif, il peut porter plainte devant le conseil de discipline.

S’il estime que l’agronome visé par la demande d’enquête présente un problème de compétence, le syndic peut demander au comité d’inspection professionnelle de procéder à une inspection sur cette question.

Le syndic peut également émettre des recommandations à l’agronome visé par l’enquête afin de corriger une situation problématique.

Le demandeur, quant à lui, est informé ponctuellement de la progression de l’enquête. Il sera également informé de la décision du syndic au moment de la fermeture du dossier.