Politiques

POLITIQUE RÉGISSANT LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L’Ordre des agronomes du Québec (ci-après l’Ordre) a le mandat d’assurer la protection du public. Pour ce faire, l’Ordre s’assure de la qualité des services professionnels rendus par ses membres en vérifiant la compétence des personnes qui désirent faire partie de l’Ordre, en surveillant l’exercice de la profession et en soutenant le maintien et le rehaussement de la compétence professionnelle des agronomes.

En vertu du Code des professions, la surveillance générale et l’encadrement de la conduite des affaires de l’Ordre sont assurés par le conseil d’administration qui exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres réunis en assemblée générale.

Les présentes règles concernent donc la conduite des assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec et complètent les dispositions du règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président ainsi que celles des articles 102 à 106 du Code des professions.

Politique régissant les assemblées générales

Permis restrictifs temporaires

L’Ordre des agronomes du Québec a le pouvoir de permettre à certains candidats qui sont en cheminement de formation aux équivalences d’exercer des activités professionnelles exclusives aux agronomes, à condition de satisfaire aux conditions déterminées par la Politique de délivrance de permis restrictifs temporaires aux candidats ayant présenté une demande d’équivalence.

Pour déposer une demande de permis restrictif temporaire, remplissez le formulaire ci-dessous, joignez les documents requis aux fins d’analyse de votre dossier et faites parvenir le tout par la poste à l’adresse indiquée dans le formulaire.

FORMULAIRE - DEMANDE DE PERMIS RESTRICTIF TEMPORAIRE - 2024-2025

Surveillance des actes agronomiques

La surveillance des actes agronomiques étant prévue spécifiquement dans la Loi sur les agronomes, chaque membre de l’Ordre a le devoir de s’assurer de la qualité des actes agronomiques confiés à un technicien, à un technologiste ou à un technologue agricole.

Il doit également voir à ce que ces actes soient posés dans le respect des règles de l’art. À cet effet, la Politique générale de surveillance des actes agronomiques a été élaborée.

Utilisation des médias sociaux

L’Ordre est actif sur les médias sociaux, soit Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn. À cet effet, il a adopté une Politique d’utilisation des médias sociaux.

Politique de révision des décisions des examens d’admission

L’Ordre des agronomes du Québec a adopté une politique de révision des examens d’admission. Vous pouvez consulter la politique complète ici. 

Politique sur la révision des examens d’admission à l’Ordre des agronomes du Québec

Politique sur le statut de membre retraité

L’Ordre a adopté une politique sur l’utilisation du statut de membre retraité. Vous pouvez consulter le document ci-dessous afin d’en savoir plus les conditions d’utilisation de ce statut de membre.

Politique sur l'utilisation du statut de membre retraité

Politique sur le fonctionnement des comités de l'Ordre des agronomes du Québec

Conformément au Code des professions, le conseil d’administration de l’Ordre peut constituer les comités dont il a besoin pour l’aider à remplir sa mission de protection du public. Ces comités ont la responsabilité générale d’analyser des questions particulières relevant de leurs champs de compétences respectifs, de formuler des recommandations ou de prendre des décisions conformément aux pouvoirs attribués par la loi, par les règlements ou par délégation du conseil d’administration.

Le 7 septembre 2023, l’Ordre des agronomes du Québec a adopté une politique sur le fonctionnement des comités. La présente politique a donc pour objectif de définir les règles encadrant le fonctionnement des comités de l’Ordre et les exigences requises pour les agronomes qui souhaitent en faire partie. Un formulaire de candidature a d’ailleurs été prévu à cet effet. Celui-ci doit être accompagné d’un curriculum vitae et d’un bref résumé de l’expertise de l’agronome qui postule.

Politique de fonctionnement des comités de l'Ordre des agronomes du Québec

Formulaire de candidature aux comités de l'Ordre