Programme de surveillance générale

Programme de surveillance générale du comité d'inspection professionnelle

Le programme de surveillance générale (PSG) est un document qui guide la mise en œuvre de l’inspection professionnelle. Il est également un important outil de communication dont la portée peut être à la fois informative et pédagogique (leur permettre de comprendre l’objectif et le déroulement global d’une inspection). Il s’agit également d’un outil de communication pour faire connaître au public l’inspection professionnelle comme mécanisme de prévention au sein d’un ordre, favorisant ainsi la confiance des citoyens envers la mission de protection du public que poursuit ce dernier. Le programme de surveillance générale est un document cadre qui guide les interventions en inspection professionnelle pour une période donnée, selon des objectifs déterminés. Le programme de surveillance générale est élaboré suivant une réflexion du comité d’inspection professionnelle en vue de planifier la prochaine période d’inspection et doit être approuvé par le Conseil d’administration.

Le contenu du programme de surveillance générale explique simplement le processus d’inspection professionnelle et s’articule autour des trois grandes étapes du mécanisme d’inspection que sont :

  • La sélection des membres à inspecter

L’ordre professionnel fournit de l’information sur la façon dont les membres inspectés seront sélectionnés en fonction de la gestion du risque et, le cas échéant, de manière aléatoire. Cette information permet au public et aux membres d’avoir un aperçu de la réflexion menée par l’Ordre en vue de sélectionner les membres qui seront inspectés.

  • L’inspection des membres ciblés

L’Ordre explique de quelle manière se déroule l’inspection et présente les méthodes privilégiées. Le processus est expliqué de façon succincte. Cette description permet notamment aux membres de comprendre le déroulement et les objectifs de l’inspection et d’être ainsi rassurés sur l’équité procédurale.

  • L’application de mesures de rétroaction

L’Ordre présente les moyens de rétroaction privilégiés auprès des membres inspectés et indique comment cette rétroaction participe à l’amélioration de la pratique. Il explique également les suivis qui peuvent être effectués à la suite d’une inspection professionnelle et les recommandations qui peuvent être faites au membre inspecté.

Programme 2023-2024 de surveillance générale du comité d'inspection professionnelle

Conformément au Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des agronomes, voici le programme de surveillance qui est adopté au CA pour l’exercice 2023-2024.

I. Le nombre d’agronomes sélectionnés

Le comité d’inspection professionnelle (CIP) sélectionnera au total pour la campagne 2023-2024
au moins 200 agronomes.

  • Au moins 100 feront l’objet d’une rencontre (virtuelle ou physique), individuelle ou en groupe, avec un inspecteur de l’Ordre. Voici la répartition prévue selon les différents champs d’activités :
    –   20 en économie, gestion, et financement agricole (5 dossiers institutions financières, 15 en gestion) ;
    –   20 en productions animales;
    –   50 en productions végétales :

    • 25 en agroenvironnement (dont au moins 5 en PAER);
    • 25 en phytoprotection (incluant les agronomes qui font du plan de
      réduction des pesticides sur les terrains de Golf) et autres champs en
      productions végétales;

10 pour les agronomes qui déclarent ne pas poser d’actes agronomiques. Aux nombres prévus ci-dessus s’ajouteront, les visites de suivi.

  • Tous les agronomes (autour de 111) admis au cours de l’année 2022-2023 recevront un questionnaire intitulé Questionnaire sur la pratique professionnelle en agronomie qui porte sur l’ensemble de la réglementation de l’Ordre. Tout agronome qui ne retournera pas son document dûment complété au comité d’inspection professionnelle ainsi que celui qui n’atteindra pas le seuil de passage de 80 % fera l’objet d’inspection lors de la prochaine campagne.

II. Les critères ordinaires de sélection

La sélection des agronomes sera effectuée selon un des critères suivants :

  • Être membre régulier (déclarant poser ou pas d’actes agronomiques conformément à la loi des agronomes) et ne pas avoir été inspecté depuis 2018 pour les inspections individuelles et œuvrer soit en :
  • Phytoprotection et autres champs en productions végétales (Plan de phytoprotection, plan de réduction des pesticides sur les terrains de golf, recommandations, conseils, avis associés à la vente d’intrants, à l’aménagement des sols, etc.) ;
  • Agroenvironnement (PAEF, PAER, caractérisation des déjections animales ou autres recommandations, conseils, avis en fertilisation) ;
  • Productions animales (programme/bilan alimentaire, conduite d’élevage, gestion/suivi de troupeau, recommandations, conseils, avis associés à la vente d’intrants, au bien-être animal ou à la production animale) ;
  • Agroéconomie (Gestion/financement agricole ou autres recommandations, conseils, avis en financement en lien avec le secteur agricole et agroalimentaire).

Noter que le CIP se réserve le droit de sélectionner ou demander l’inspection d’un agronome au-delà de ces critères.

Les rencontres d’inspection se feront de façon virtuelle (ZOOM). Toutefois une exception sera faite pour les visites de suivi, les inspections particulières sur la compétence, les inspections de groupe et les dossiers dont le CIP en juge la nécessité.

Sur proposition dûment appuyée, il est résolu :

QUE le programme de surveillance générale du CIP 2023-2024 soit adopté.

Décision du CA

Programme 2025-2026 de surveillance générale du comité d'inspection professionnelle

À VENIR