Décisions du comité exécutif

Décisions du comité exécutif Décisions disciplinaires Décisions pénales

Le comité exécutif peut limiter ou suspendre le droit d’exercice d’un agronome. Il peut également radier ce dernier du tableau des membres.

Le comité exécutif rend notamment de telles décisions lorsqu’un agronome éprouve un problème de compétence dans un champ de pratique donné, lorsqu’il a commis une infraction criminelle ayant un lien avec l’exercice de la profession ou qu’il présente un état de santé incompatible avec l’exercice de la profession.

Le tableau ci-dessous comprend les limitations d’exercice, les suspensions et les radiations imposées par le comité exécutif présentement en vigueur.

Il comprend également les avis concernant des radiations échues mais à la suite desquelles l’agronome visé n’a pas renouvelé son inscription à l’Ordre.

Voici les décisions rendues par le comité exécutif.

NomNuméro de membreDate de la décision
Nicole Damas32429 juillet 2010
Mélanie Deslandes672520 mai 2011
Éric Dupuis581512 décembre 2011
Bernard Fontaine337518 février 2012
Daniel Gagné484127 janvier 2007
Gérard-Raymond Gagnon128518 septembre 2009
Louis Jean25735 juillet 2013
Daniel Lajoie486410 septembre 2010
Roland Lessard46064 juillet 2008
Jalinets Navarro Palomino60493 juillet 2009
Bruno Richer64936 décembre 2013
Bruno Richer649314 mars 2014