Décisions du Conseil d’administration

Décisions du Conseil d’administration Décisions disciplinaires Décisions pénales

Le Conseil d’administration peut limiter ou suspendre le droit d’exercice d’un agronome. Il peut également radier ce dernier du tableau des membres.

Le Conseil d’administration rend notamment de telles décisions lorsqu’un agronome éprouve un problème de compétence dans un champ de pratique donné, lorsqu’il a commis une infraction criminelle ayant un lien avec l’exercice de la profession ou qu’il présente un état de santé incompatible avec l’exercice de la profession.

Le tableau ci-dessous comprend les limitations d’exercice, les suspensions et les radiations imposées par le Conseil d’administration présentement en vigueur.

Il comprend également les avis concernant des radiations échues mais à la suite desquelles l’agronome visé n’a pas renouvelé son inscription à l’Ordre.

Voici les décisions rendues par le Conseil d’administration.

Nom Numéro de membre Date de la décision
Nicole Damas 3242 9 juillet 2010
Mélanie Deslandes 6725 20 mai 2011
Éric Dupuis 5815 12 décembre 2011
Bernard Fontaine 3375 18 février 2012
Daniel Gagné 4841 27 janvier 2007
Gérard-Raymond Gagnon 1285 18 septembre 2009
Louis Jean 2573 5 juillet 2013
Daniel Lajoie 4864 10 septembre 2010
Roland Lessard 4606 4 juillet 2008
Jalinets Navarro Palomino 6049 3 juillet 2009
Bruno Richer 6493 6 décembre 2013
Bruno Richer 6493

14 mars 2014

Frédérick Potvin 7860

10 juillet 2020

Guillaume Ménard 5314

26 mai 2023

Sylvie Moreau 4587

7 mars 2024

Guillaume Ménard 5314

28 mars 2024

Sébastien Whissell 7420

28 mars 2024

Laurence Simard-Dupuis 7340

02 avril 2024