Décisions et jugements

Toutes les décisions rendues par le comité exécutif, le conseil de discipline ou les tribunaux judiciaires sont publiques et sont accessibles sur le site Web de l’Ordre des agronomes du Québec et les sites de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et CanLII.

Veuillez noter que l’Ordre publie, sur son site Web, seulement les avis des décisions administratives, disciplinaires et pénales affectant le droit d’exercice de ses membres et qui sont en vigueur.