
Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques a paru dans l’édition du 5 septembre 2018 de la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 20 septembre prochain. Ce règlement constitue l’une des pièces maîtresses de la mise en œuvre de la section VI de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui porte sur le régime d’autorisation environnementale pour des projets touchant les…
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