Cette nouvelle grille de référence de l’Ordre concerne des projets d’exploitation des ressources et de réaménagement des sites exploités qui visent à maintenir, voire à améliorer les conditions favorables à la pratique de l'agriculture sur les sites visés et adjacents. Cette grille est complémentaire au guide technique^[1] et au formulaire de demande d’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ^[2]). Sa mise en application est immédiate, car son contenu est similaire au guide technique de la CPTAQ publié depuis 2014. Par conséquent, un agronome œuvrant dans ce domaine doit en prendre connaissance.

 

La grille de référence présente les éléments importants que l’agronome doit considérer en regard des étapes suivantes :

• la planification d’un projet d’exploitation d’une ressource et l’élaboration d’un programme de réaménagement du site visé;
• le suivi des travaux d’exploitation de l’aire ou des aires prévues;
• le suivi des travaux de réaménagement de l’aire ou des aires exploitées.

 

Ces étapes nécessitent d’effectuer des visites sur le site pour réaliser notamment des diagnostics agronomique et environnemental (ex. : caractérisation du sol), géophysique (ex. : pente, topographie) et hydrologique (ex. : drainage, ruissellement). Ces diagnostics permettent à l’agronome de faire des recommandations agronomiques relatives :

• aux mesures d’atténuation identifiées pour minimiser les impacts des activités d’exploitation sur les productions animales (ex. : bruit) et les productions végétales (ex. : rendement affecté par la qualité du sol);
• à la conservation et à l’aménagement des sols^[3] (ex. : amendements organiques, méthodes de contrôle de l’érosion);
• au choix des cultures et à leurs régies (ex. : fertilisation, phytoprotection);
• à la gestion des eaux de surface et souterraine (ex. : drainage de surface, méthodes de contrôle de la nappe phréatique).

 

De façon générale, les projets d’exploitation d’une ressource ou de réaménagement d’un site exploité nécessitent de réaliser notamment les plans de localisation, topographique et de sondage des profils de sol. L’annexe 1 précise les éléments à considérer dans la réalisation des plans. Finalement, à l’annexe 2 on y présente des précisions sur les exigences réglementaires relatives à l’utilisation de sols excavés comme remblais en agriculture.

 

Consultez la Grille de référence concernant les actes agronomiques en regard de l’exploitation et le réaménagement de sablières, de gravières, de carrières, de remblais et d’enlèvement de sol arable ou autres matériaux.

 

Raymond Leblanc, agr., M. Env., MBA
Conseiller en pratique professionnelle

 

[1] CPTAQ. 2014. Sablières, gravières, carrières, remblais et sol arabe en zone agricole : Guide des bonnes pratiques agronomiques à l’intention des professionnels pour la préparation de dossiers de demandes d’autorisation et la production de rapports de suivi déposés à la Commission de protection du territoire agricole, 41 pages.

[2] CPTAQ. 2017. Formulaire de demande d’autorisation, 15 pages. En ligne : http://www.cptaq.gouv.qc.ca/fileadmin/fr/publications/forms/formulairedemandeautorisationLPTAA.pdf

[3] Ordre des agronomes du Québec. 2013. Grille de référence de l’Ordre des agronomes concernant les actes posés en conservation et aménagement des sols, 8 pages.