AVIS D’ÉLECTIONS 2024

AVIS D’ÉLECTIONS 2024 À LA PRÉSIDENCE ET À LA VICE-PRÉSIDENCE
DE L’ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC

La secrétaire d’élections vous avise que la période de mise en candidature à la présidence et à la vice-présidence est ouverte.

En vertu du Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président, il est prévu que des élections se tiendront pour pourvoir aux postes à la présidence et à la vice-présidence.

La période de mise en candidature est maintenant ouverte en date de ce lundi le 11 mars à midi. Elle se terminera le mardi 2 avril à 14h00.

Advenant une élection, les indications nécessaires au vote électronique vous seront transmises au cours du mois d’avril 2024.


Poste à la présidence et à la vice-présidence

  • La présidence de l’Ordre exerce un droit de surveillance générale sur les affaires du conseil d’administration (CA). Elle veille auprès de la direction générale à la mise en œuvre des décisions du CA. Elle préside les séances du conseil et l’assemblée générale annuelle. Elle agit aussi à titre de porte-parole et représentante de l’Ordre.
  • La vice-présidence de l’Ordre remplace la présidence lorsqu’elle est dans l’impossibilité d’agir. La vice-présidence effectue également tout autre mandat déterminé par le conseil d’administration.
  • Les fonctions à la présidence exigent une disponibilité de quatre jours par semaine, celles à la vice-présidence, d’une journée par semaine*. Ils sont rémunérés selon un barème déterminé par le conseil d’administration. La rémunération est approuvée lors de l’Assemblée générale annuelle.
  • Le mandat de chacun d’eux est de trois ans.

*Ces modalités sont sujettes à changement en fonction des besoins de l’Ordre.  

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Conditions d’éligibilité

Pour être éligible à la présidence ou à la vice-présidence, l’agronome, en date du 31 mars 2024, doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • Être domicilié au Québec;
  • Être inscrit au tableau de l’Ordre comme membre régulier;
  • Dans les 5 dernières années précédant la date de l’élection n’avoir pas fait l’objet :
    • d’une décision disciplinaire en application du Code des professions (chapitre C-26) lui imposant une radiation ou une limitation ou une suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles;
    • d’une décision d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel;
    • d’une décision le déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions;
    • d’une révocation de mandat d’administrateur de l’Ordre en lien avec les normes d’éthique et de déontologie déterminées en vertu de l’article 12.0.1 du Code des professions;
    • en raison de sa quérulence, d’une intervention visée à l’article 55 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01
  • Dans les 2 années précédant la date de l’élection, ne pas :
    • être ou avoir été un membre du conseil d’administration ou un dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des agronomes ou d’autres professionnels en général;
    • être ou avoir été un membre du conseil d’administration, un associé, un actionnaire, un dirigeant d’une personne morale ou de toute entreprise ayant comme activité la production, la distribution ou la vente de biopesticides, de pesticides, de fongicides, d’herbicides, d’insecticides, de nématicides ou de semences traitées;
    • recevoir ou avoir reçu une commission, une bonification, un pourcentage ou une ristourne sur un volume de vente lié à la production, la distribution ou la vente de biopesticides, de pesticides, de fongicides, d’herbicides, d’insecticides, de nématicides ou de semences traitées ainsi qu’à la vente de produits financiers;
    • occuper ou avoir occupé un emploi à l’Ordre;
  • Remplir toutes les formalités requises.

 

Formalités requises

Pour que la candidature soit valide, l’agronome doit présenter, avant le 2 avril 2024, à 14h00, les documents suivants :

  • L’original du bulletin de présentation dûment complété et signé par lui et dix autres agronomes;
  • Le formulaire Déclaration de candidature et présentation du programme électoral comportant :

– son programme électoral (objectifs en lien avec la protection du public);

– sa photo (format : 1080 X 1920 px);

– son curriculum vitae.

Le bulletin de présentation est disponible sur la page Devenir candidat du site Web de l’Ordre.

Une fois le bulletin de présentation jugé conforme, la secrétaire d’élections enverra un accusé de réception attestant la candidature.

Le nom des candidats ainsi que leur programme et leur curriculum vitae seront diffusés sur la page Candidats (à venir) du site Web de l’Ordre dans les cinq jours suivant la fin de la période de mise en candidature.

Les élections se tiennent au suffrage universel des agronomes par vote électronique et la clôture du scrutin aura lieu le 9 mai 2024 à 14h30. Des informations supplémentaires au sujet du mode de votation seront diffusées à l’ensemble des agronomes au cours du mois d’avril 2024.

Si un seul candidat se présente à l’un des postes, il sera élu par acclamation le 2 avril 2024 et la secrétaire diffusera l’information le jour même.

 

ATTENTION!

L’Ordre ne procédera à aucune modification ou correction des textes fournis. Les candidats demeurent donc les seuls responsables de toute erreur ou coquille qui pourrait s’y glisser.

Envoi des bulletins de présentation

À l’attention de Me Marina Vachon, secrétaire de l’Ordre et secrétaire d’élections.

Par courriel :
elections@oaq.qc.ca

 

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