Le 11 mai 2022, le projet de règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés a été publié dans la Gazette officielle du Québec pour une période de 45 jours afin d’obtenir les commentaires de toute personne intéressée par ce projet. Les commentaires pourront être transmis jusqu’au 25 juin 2022. L’objectif premier de ce projet de règlement est d’améliorer le bien-être des animaux domestiques de compagnie et des équidés au Québec. Le projet de règlement propose notamment les changements suivants :

• Les lieux de recueil d’équidés seraient dans l’obligation de détenir un permis délivré par le Ministère.
• Un seul règlement définirait les exigences minimales concernant les normes de garde et d’élevage des équidés, des lapins, des furets, des cochons d’Inde et des cochons de compagnie en plus des chats et des chiens, pour lesquels il existe déjà un encadrement. Il remplacerait le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens.
• Des normes plus précises encadreraient les activités commerciales de reproduction ou d’élevage.
• Les chirurgies esthétiques et le dégriffage seront interdits.
• Des précisions seraient apportées pour protéger les espèces animales visées par le projet de règlement qui sont gardées dans des établissements de recherche scientifique et d’enseignement.

Étapes à venir

• Les commentaires reçus seront considérés pour modifier le règlement au besoin en vue de sa publication pour édiction dans la Gazette officielle du Québec.
• Le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens sera abrogé.

Des questions ?

Communiquez avec Émilie Pelletier reglementationBEA@mapaq.gouv.qc.ca

Pour en savoir plus, consultez le projet de règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés ici : telecharge.php (gouv.qc.ca).