Mise au point sur les MRF
Informations nécessaires aux agronomes « PAER » et « PAEF »
L’Ordre a reçu des questions au sujet des informations que doivent s’échanger les agronomes qui réalisent des plans agroenvironnementaux de fertilisation (PAEF) et ceux qui préparent des plans agroenvironnementaux de recyclage (PAER). Des clarifications seront apportées dans les prochains mois à la Grille de référence de l’Ordre relative à un plan agroenvironnemental de recyclage des matières résiduelles fertilisantes. D’ici là, voici quelques précisions pouvant être utiles aux agronomes concernés.
L’Ordre tient à rappeler qu’en tout temps, l’ensemble des outils de références et de la règlementation qui encadrent une activité professionnelle doivent être pris en compte pour répondre aux interrogations qui peuvent survenir dans la pratique.
Ainsi, dans une situation d’importation de MRF, les règlements et documents suivants doivent notamment être pris en compte :
- Règlement sur les exploitations agricoles (REA) et le Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricoles (Guide de référence du REA)
- Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes
- Grille de référence de l’Ordre relative à un plan agroenvironnemental de recyclage des matières résiduelles fertilisantes
- Grille de référence relative à un plan agroenvironnemental de fertilisation
- Ligne directrice de l’Ordre des agronomes du Québec sur le suivi au PAEF
Dans ces règlements et documents, on note plusieurs informations que doivent obtenir les agronomes PAEF et PAER pour accomplir leur mandat respectif.
Informations que doit obtenir l’agronome PAER à propos du PAEF et du bilan de phosphore (bilan P)
La Grille de référence de l’Ordre relative à un plan agroenvironnemental de recyclage des matières résiduelles fertilisantes indique plusieurs éléments que l’agronome PAER doit obtenir de l’agronome PAEF tels que la capacité de réception de phosphore ou le bilan de phosphore, les stratégies de fertilisation pour abaisser les taux de saturation en phosphore des parcelles identifiées par l’agronome qui réalise le PAEF, si applicables, les abaques de dépôt maximum de phosphore, les besoins en éléments nutritifs des cultures (ex. : N, P2O5 et K2O) établis pour chacune des parcelles cultivées de l’entreprise agricole et une copie du diagnostic agroenvironnemental issu du PAEF, au besoin.
De plus, le Guide de référence du REA précise ceci, relativement à l’article 31 du REA : « … l’agronome responsable de la conception du PAER peut autoriser un […] épandage après le 1er octobre en précisant les conditions, et cela dans les limites prévues par le PAEF de l’exploitant du lieu d’élevage ou d’épandage en cause. » Ainsi, dans une situation d’épandage après le 1er octobre, l’agronome PAER doit obtenir de l’agronome PAEF les limites prévues au PAEF de l’exploitant et les respecter.
Informations à obtenir par l’agronome PAEF sur l’importation de MRF
La Grille de référence de l’Ordre relative à un plan agroenvironnemental de recyclage des matières résiduelles fertilisantes indique que l’agronome PAEF doit obtenir les « recommandations de fertilisation nécessaires pour compléter le bilan de phosphore ». Toutefois, cette information est incomplète. Comme indiqué précédemment, l’ensemble des règlements et documents de références doivent être pris en compte pour répondre adéquatement à cette question.
Notons dans un premier temps que selon le Règlement sur les exploitations agricoles (art. 22) « [l’] épandage de matières fertilisantes n’est permis que pour fertiliser le sol d’une parcelle en culture. Il ne peut être fait qu’en conformité d’un plan agroenvironnemental de fertilisation établi conformément aux dispositions du présent règlement en fonction de chaque parcelle à fertiliser. » Cet article précise également quelles entreprises doit détenir un PAEF. Ainsi, pour une entreprise assujettie au PAEF, l’exploitant ne peut appliquer de matière fertilisante (et donc de MRF) qu’en fonction de ce qui est indiqué au PAEF pour chaque parcelle. La recommandation de MRF doit donc être précisée au PAEF.
Le Grille de référence relative à un PAEF indique les informations que doit contenir un PAEF au sujet de toutes matières fertilisantes et précise certains points sur les MRF. On y indique notamment que les types et quantités de MRF importées doivent apparaitre au PAEF. Pour ce qui est des matières fertilisantes en général, les doses d’épandage des matières fertilisantes organiques (ex. : m3/ha) et doses d’épandage des engrais de synthèse (ex. : kg/ha), modes et périodes d’épandage des matières fertilisantes utilisées (ex. : rampe à pendillards pour le lisier en pré-semis au printemps ; épandeur rotatif pour les engrais de synthèse appliqués à la volée au printemps) ainsi que les quantités de matières fertilisantes appliquées en post-récolte et les apports en éléments fertilisants provenant des différentes matières fertilisantes utilisées sont des informations qu’il est nécessaire d’indiquer au PAEF. On indique de plus qu’une copie des résultats d’analyse des matières fertilisantes organiques utilisées pour faire les recommandations de fertilisation (ex. : fumier, purin, lisier, compost, MRF, etc.) doit être incluse au PAEF et qu’une copie du sommaire du plan agroenvironnemental de recyclage des matières fertilisantes résiduelles (PAER) doit être incluse au dossier du client de l’agronome.
Le Guide de référence du REA indique aussi que « Le suivi des recommandations contenues dans le PAEF d’un lieu d’élevage ou d’un lieu d’épandage assujetti doit être effectué par un agronome qui doit ensuite annexer à ce plan un rapport sur la fertilisation effectivement réalisée. Il doit donc considérer tous les types de matières fertilisantes épandues, dont les MRF. » L’agronome PAEF doit donc recevoir de l’agronome PAER les quantités de MRF et les apports en fertilisants effectivement apportés afin de les intégrer au suivi du PAEF. La Ligne directrice de l’Ordre des agronomes du Québec sur le suivi au PAEF va dans le même sens et indique que, pour faire le suivi du PAEF, l’agronome PAEF doit obtenir les apports nets totaux (kg/ha) de N, P2O5 et K2O recommandés et réellement appliqués, donc ceux issus de MRF également.
Collaboration entre agronomes et partage des responsabilités
Si un échange d’information doit être fait directement entre deux agronomes, une autorisation du client, d’un côté comme de l’autre, doit être obtenue. L’autorisation devrait indiquer les renseignements qui doivent être donnés, la personne à qui ils doivent être acheminés et l’utilisation qui en sera faite.
Une fois les autorisations obtenues, les agronomes sont appelés à collaborer les uns avec les autres dans l’intérêt du client et à faire preuve de diligence.
Rappelons enfin que chaque agronome prend la responsabilité de ses propres recommandations. L’échange d’information vise à ce que la documentation du producteur soit complète et respecte les exigences règlementaires et normes de pratique. Le Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes indique ceci : « l’agronome responsable du PAER et l’agronome responsable du PAEF doivent s’assurer que les deux documents concordent entre eux. »
De plus, afin d’établir clairement la limite des responsabilités de l’un et de l’autre, les recommandations et informations provenant d’un autre agronome et qui ont servi à inscrire certaines informations à un document (PAER ou PAEF) devrait être consignées au dossier.
Toutefois, si les recommandations de l’un ou de l’autre ne respectent pas le cadre règlementaire et les normes de pratiques et règles de l’art en agronomie, un signalement devrait être fait aux autorités compétentes.
Note : Ce texte ne peut en aucun cas être substitué aux textes règlementaires originaux. La version officielle et à jour de tout règlement a préséance.
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En résumé : Informations à obtenir Objectif : s’assurer que le PAER et le PAEF concordent entre eux. Agronome PAER · Capacité de réception de phosphore ou bilan de phosphore · Stratégies de fertilisation pour abaisser les taux de saturation en phosphore des parcelles identifiées par l’agronome qui réalise le PAEF, le cas échéant · Abaques de dépôt maximum de phosphore · Besoins en éléments nutritifs des cultures (ex. : N, P2O5 et K2O) établis pour chacune des parcelles cultivées de l’entreprise agricole · Copie du diagnostic agroenvironnemental issu du PAEF, au besoin. · Si des épandages de MRF sont prévus après le 1er octobre : limites prévues au PAEF
Agronome PAEF · Charge de phosphore total pour compléter le bilan de phosphore · Recommandations de fertilisation de la MRF champ par champ pour les indiquer au PAEF :
· Pour le suivi du PAEF (rapport sur la fertilisation effectivement réalisée) :
Pour les deux agronomes · Si un échange d’information doit être fait directement entre deux agronomes : autorisation du client, indiquant les renseignements qui doivent être donnés, à quelle personne et pour quelle utilisation. · Conserver au dossier les recommandations et informations obtenues de l’autre agronome afin d’être en mesure de bien démontrer quelles recommandations viennent d’un autre agronome.
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Rédigé par Raphaëlle Gendron, agr., conseillère en pratique professionnelle