Le syndic est nommé par le conseil d’administration de l’Ordre et a pour principale fonction d’enquêter sur de possibles infractions commises par un agronome :
- À la Loi sur les agronomes
- Au Code des professions ou
- Aux règlements de l’Ordre, dont le Code de déontologie des agronomes
À la suite de son enquête ou à la demande du conseil d’administration, le syndic peut déposer une plainte au conseil de discipline pour une infraction. C’est le conseil de discipline qui est habilité à rendre une décision sur la culpabilité du professionnel et sur la sanction à imposer.
En tout temps avant le dépôt d’une plainte, le syndic peut, si c’est possible, proposer une conciliation à la personne qui a demandé la tenue de l’enquête et à l’agronome.
Le syndic est indépendant dans l’exercice de ses fonctions et demeure assujetti à une obligation de confidentialité.
Par ailleurs, il peut échanger des renseignements avec le comité d’inspection professionnelle en vue d’assurer la protection du public.
Pour joindre le syndic de l’Ordre :
Éric A. Lavoie, agr., M. Sc., MBA
Syndic par intérim
Responsable de l’accès à l’information – dossiers du syndic
syndic@oaq.qc.ca
Poste : 230