L’Ordre des agronomes du Québec, comme tout ordre professionnel, est assujetti aux règles existantes en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels qui se trouvent dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes et sur la protection des renseignements personnels et le Code des professions quant aux documents et aux renseignements qu’il détient dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession d’agronome.
Plusieurs documents liés au contrôle de l’exercice de la profession sont déjà publiés sur le site Web, dont les décisions du conseil de discipline, les rapports annuels et les mémoires produits par l’Ordre.
De plus, la Politique sur les documents accessibles sans restriction prévoit que certains renseignements et documents peuvent être obtenus sans qu’il soit nécessaire de formuler une demande d’accès à l’information.
Autres documents détenus par l’Ordre
Si vous désirez avoir accès à un document touchant le contrôle de l’exercice de la profession qui ne se trouve pas sur ce site Web ou qui n’est pas mentionné dans la Politique sur les documents accessibles sans restriction, vous devez remplir le Formulaire de demande d’accès à l’information et le transmettre à : acces-information@oaq.qc.ca.
Si votre demande concerne des documents ou des renseignements détenus par le Bureau du syndic, vous devez transmettre votre demande au syndic :
Éric Lavoie, agr.
Syndic par intérim
Ordre des agronomes du Québec
1200, avenue Papineau, bureau 450
Montréal (Québec) H2K 4R5
Télécopieur : 514 596-2974
C. syndic@oaq.qc.ca
La demande doit être faite par écrit, et acheminée par courriel ou par la poste. Vous devez préciser le nom du document auquel vous souhaitez avoir accès de même que votre nom et vos coordonnées complètes, faute de quoi, votre demande ne pourra être traitée. À noter que les documents sont maintenant transmis par voie électronique (transfert de fichiers, sans frais).