Assurance responsabilité professionnelle | Ordre des agronomes du Québec

Obligations générales

Comme membre de l’Ordre des agronomes du Québec, vous devez détenir une assurance responsabilité professionnelle qui couvre tous les actes que vous posez dans l’exercice de votre profession, de même que ceux posés par les personnes que vous supervisez.

Lorsque vous exercez au sein d’une société comptant plus de trois (3) agronomes, le contrat d’assurance doit prévoir une couverture d’au moins 1 000 000 $ par réclamation et d’un montant total de 3 000 000 $ ou de 4 000 000 $, pour l’ensemble des réclamations relatives à la période de garantie de 12 mois. La franchise ne peut dépasser 5 000 $ par réclamation.

Nous vous invitons à lire le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des agronomes afin d’obtenir toute l’information à cet effet.

L’assurance responsabilité professionnelle de BENEVA : conçue pour les agronomes

L’Ordre a négocié une entente avec BENEVA (auparavant La Capitale Assurances générales) afin d’offrir un programme d’assurance responsabilité professionnelle complet spécifique aux activités professionnelles des agronomes.

Consultez le programme d’assurance responsabilité professionnelle : https://groupes.beneva.ca/fr/oaq/responsabiliteprofessionnelle

Le coût annuel de cette assurance responsabilité professionnelle est de 425,10 $*. Lorsque sélectionnée par l’agronome au moment de faire son renouvellement d’inscription à l’Ordre, l’assurance est valide du 1^er avril au 31 mars, ou à compter de la date de l’achat si l’assurance est souscrite après le 1^er avril de l’année en cours. Les membres de l’Ordre peuvent souscrire en tout temps à l’assurance dans leur dossier de membre (onglet Mon dossier – section Assurance).

Attention : Cette assurance responsabilité professionnelle n’est pas remboursable. Avant d’y souscrire, vérifiez d’abord si votre employeur vous fournit une assurance responsabilité professionnelle.

*Tarification complète 2024-2025 pour l’assurance responsabilité professionnelle couvrant la période:
1er avril 2024 au 31 mars 2025 : 390 $ + taxe d’assurance 9 % = 425,10 $

*Tarification Moonlighting 2024-2025 : cette couverture s’applique à tout membre en règle qui, selon le Règlement de l’Ordre, est exempté de l’obligation d’assurance responsabilité professionnelle. La protection offerte est applicable aux actes posés à l’extérieur de l’emploi principal et non rémunérés.
1er avril 2024 au 31 mars 2025 : 39 $ + taxe d’assurance 9 % = 42,51 $

Page d’information – Beneva

Renseignements
Obtenir une copie de votre facture et de votre preuve d’assurance : agronome@oaq.qc.ca
Questions sur l’assurance responsabilité professionnelle : 514 596-3833, poste 227 | 1 800 361-3833

Autre assurance et demandes d’exemption

L’agronome qui ne souscrit pas à l’assurance responsabilité professionnelle proposée par l’Ordre doit fournir une preuve qu’il détient une assurance responsabilité professionnelle ou présenter une demande d’exemption, selon sa situation personnelle.

Annexe I – police d’assurance responsabilité professionnelle individuelle :

Vous souscrivez personnellement à une assurance responsabilité professionnelle autre que celle proposée par l’Ordre, par exemple :
- agronomes qui exercent à leur compte ou
- actionnaires d’une société par actions ou propriétaires d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) offrant des services professionnels en agronomie.

Note : Cette annexe doit être transmise à l’Ordre chaque année au plus tard le 31 mars. Si en cours d’année, vous commencez à offrir des services agronomiques à votre compte, l’annexe I doit être remise immédiatement. Il en va de même pour toute nouvelle société (S.E.N.C.R.L. ou S.P.A.) démarrant une offre de services agronomiques en cours d’année.

Annexe II – exemption :

Vous êtes au service exclusif d’une personne morale qui vous fournit une déclaration à l’effet qu’elle prend fait et cause et répond financièrement des conséquences de toute faute ou négligence dans l’exercice de vos fonctions (c.-à.-d. : assurance responsabilité professionnelle offerte par le biais de votre employeur)

Note : Cette annexe doit être transmise à l’Ordre dans les 30 jours suivant le début d’un nouvel emploi.

Annexe III – exemption :

Uniquement dans les situations suivantes :

Vous ne posez aucun acte agronomique
Vous exercez uniquement à l’extérieur du Québec
Vous êtes au service exclusif du gouvernement provincial ou fédéral, d’un organisme gouvernemental, de l’Assemblée nationale, du Parlement, des Forces canadiennes ou d’une société d’État fédéral