Foire aux questions

Où peut-on trouver le Règlement et le guide explicatif sur le Règlement :

Site web de l’Ordre : section Membres – Formation continue – Vos obligations.

Quelle est la durée d’une période de référence?

Les périodes de référence ont une durée de deux (2) ans.

Exemple :
Période de référence 2023-2024 : 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2024
Période de référence 2025-2026 : 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2026

La période 2021-2022 a été exceptionnellement plus courte (38 h) puisque celle-ci a débuté lors de l’entrée en vigueur du Règlement le 4 février 2021 et qu’elle s’est achevée le 31 décembre 2022.

Combien d’heures de formation dois-je faire par période de référence?

Les membres réguliers et nouveaux membres doivent effectuer un total de 40 h de formation par période de référence (2 ans) :

Exceptions :

• Un prorata d’heures peut s’appliquer lors d’une réinscription en cours de période de référence.
• Les agronomes admissibles peuvent recevoir une dispense partielle ou complète dans certains cas.
• Les candidats à la profession qui ont obtenu un diplôme d’études universitaires donnant ouverture au permis d’exercice (Université Laval ou McGill seulement) moins d’un an avant leur admission sont exemptés de formation continue pour la période de référence en vigueur lors de leur admission. L’Ordre applique la dispense automatiquement dans leur dossier. Ils seront tenus de se conformer au Règlement à la période de référence suivante. (Dispense non applicable aux personnes ayant reçu une équivalence de diplôme ou ayant réalisé un cheminement de formation ou des études hors du Québec)

Je ne pose pas d’actes agronomiques ou je ne considère pas avoir besoin de faire de la formation, suis-je obligé(e) de respecter les exigences du Règlement?

Oui. Tous les membres réguliers et nouveaux membres sont assujettis au Règlement et doivent compléter le nombre d’heures de formation indiqué dans leur dossier de formation sur ASIO. Pour être dispensé(e) de formation continue, vous devez être éligible aux motifs admissibles indiqués dans la section 3.2 et la section 4 du guide explicatif du Règlement. Si vous ne respectez pas les exigences du Règlement dans les délais requis, vous recevrez des avis de défaut et serez ultimement radié(e) de l’Ordre.

Motifs de dispense NON ADMISSIBLES :

• Vous ne posez pas d’actes agronomiques
• Vous avez un emploi du temps chargé ou vivez une période de travail intensif
• Vous ne travaillez pas directement en agronomie ou dans le secteur de l’agriculture ou agroalimentaire
• Vous effectuez des tâches de nature administrative, technique, ventes, etc.
• Vous travaillez en enseignement ou en recherche scientifique
• Vous comptez plusieurs années d’expérience ou êtes reconnu(e) à titre d’expert
• Vous êtes membre de l’Ordre depuis plusieurs années
• Vous êtes producteur(trice) agricole
• Vous êtes travailleur(euse) autonome et/ou démarrez une entreprise
• Vous êtes sans emploi actuellement
• Vous êtes dans une situation financière précaire
• Vous êtes en année sabbatique ou en vacances
• Vous travaillez et/ou résidez hors du Québec
• Vous travaillez à contrat ou à temps partiel, ou êtes en retour progressif au travail
• Vous comptez prendre votre retraite dans les mois ou années à venir
• Vous avez fait l’objet d’une radiation, suspension ou limitation d’exercice

J’ai consulté la section 3.2 et 4 du guide explicatif du Règlement et je suis admissible à une dispense de formation. Comment dois-je procéder?

Vous devez faire une demande de dispense en ligne dans votre dossier de formation ASIO.

1. Sur ASIO, dans votre tableau de bord, cliquez sur Mon dossier
2. Cliquez sur l’icône Périodes de référence et défilez tout au bas de cette page jusqu’à la partie Dispense.
3. Cliquez sur le bouton Nouvelle demande.
4. Sélectionnez le motif de dispense et téléversez les pièces justificatives exigées.
5. Cochez la case d’attestation solennelle et cliquez sur Soumettre.

Référez-vous à la section 4 du guide explicatif sur le Règlement pour connaître les types de dispenses admissibles et les pièces justificatives à fournir. Veuillez écrire à formation@oaq.qc.ca pour toute question. 

Important : Notez que l’Ordre ne traite aucune de demande dispense ni aucun document reçu par courriel.

Je suis membre de deux ordres professionnels qui ont tous les deux des exigences de formation continue. Puis-je déclarer dans mon dossier les mêmes formations continues que celles effectuées pour mon autre ordre professionnel ?

Plusieurs agronomes sont membres de deux ordres professionnels (ex. : CPA, évaluateur agréé, ingénieur, avocat, etc.). Si vous êtes dans cette situation, vous pourriez envisager de déclarer les mêmes formations que celles que vous déclarez pour votre autre ordre professionnel.

En effet, le Règlement permet à l’agronome de choisir des formations qui sont pertinentes à l’exercice de sa profession, sans toutefois spécifier que toutes les formations suivies doivent être spécifiquement dans le domaine de l’agronomie. Des formations dans des domaines complémentaires à l’agronomie qui vous permettent de demeurer compétent comme agronome peuvent être pertinentes.

De plus, les heures de formation en éthique, déontologie et pratique professionnelle offertes par un autre ordre professionnel québécois sont admissibles. Veuillez nous écrire à formation@oaq.qc.ca afin de faire ajouter une formation en éthique, déontologie ou pratique professionnelle d’un autre ordre professionnel qui ne fait pas déjà partie de la liste de formations vérifiées de l’Ordre des agronomes du Québec.

Où dois-je saisir mes formations?

Dans votre dossier de formation ASIO, accessible via votre dossier de membre. Une fois connecté(e) à votre dossier, cliquez sur le lien ASIO en haut à droite pour être redirigé(e) sur la plateforme ASIO.

Nous n’acceptons aucune déclaration de formation continue par courriel ni par la poste.

Est-ce que j’ai un compte ASIO?

Si vous êtes membre de l’Ordre, candidat à la profession ou avez été membre de l’Ordre, vous possédez déjà un compte ASIO. Ne créez pas de compte Invité.

À noter que même si vous êtes radié(e) de l’Ordre, vous pouvez toujours accéder à votre dossier de formation pour le mettre à jour ou suivre des formations. Toutefois, c’est le tarif non-membre qui s’appliquera si vous effectuez des achats sur ASIO et l’Ordre n’effectuera aucun suivi de votre dossier.

Les personnes faisant partie du public général doivent se créer un compte Invité pour pouvoir utiliser la plateforme. 

Comment me connecter à ASIO?

Membres ou anciens membres de l’Ordre et les candidats à la profession : Vous devez préférablement vous connecter par votre dossier de membre à l’aide de votre code d’utilisateur et mot de passe habituels. Une fois dans l’espace membre, cliquez sur le lien ASIO en haut à droite de l’écran pour être automatiquement redirigé sur la plateforme sans avoir à vous identifier de nouveau. Assurez-vous de bien voir votre prénom sur ASIO dans le coin droit de l’écran. 

Important : n’ouvrez pas ASIO et votre dossier en ligne de l’Ordre en même temps sur des pages web séparées, car cela entraîne un conflit de connexion. Si cela se produit, supprimez votre historique de navigation, fermez toutes les fenêtres ouvertes et démarrez une nouvelle session en suivant les consignes du précédent paragraphe. 

Public général : Ces personnes doivent se connecter directement sur plateforme ASIO, par le portail Invité dont l’adresse est asio.oaq.qc.ca/invite.

Comment fait-on pour déclarer des formations sur ASIO?

Consultez la procédure Apprendre à déclarer une formation sur ASIO ou la page Votre dossier de formation. 

Toute formation déclarée doit être accompagnée de vos pièces justificatives. Consultez les sections 5 et 6.2 du guide explicatif sur le Règlement à cet effet.

Est-il encore possible de déclarer une formation complétée lors d’une période de référence antérieure?

Il n’est plus possible de déclarer des formations ayant été complétées dans les périodes de référence antérieures à l’entrée en vigueur du Règlement au 4 février 2021. Dans un tel cas, conservez vos pièces justificatives durant une période de 4 ans : programme, attestation de présence/certificat/diplôme (le cas échéant), preuve d’inscription, etc. 

Pour les autres périodes de référence, vous devez déclarer vos formations dans la période de référence qui correspond à la date d’achèvement de vos formations. Sélectionnez la bonne période de référence à l’aide de la liste déroulante apparaissant dans votre affichage sur ASIO (section Mon dossier – page Périodes de référence).

Si vous êtes en situation de défaut dans une période de référence terminée, les formations complétées au cours de la nouvelle période de référence s’ajouteront dans la période dont il reste des heures de formation à combler, afin de vous permettre d’atteindre le nombre d’heures de formation requis par le Règlement.

Je ne trouve pas une formation vérifiée par l’Ordre dans le système d’autodéclaration des formations vérifiées sur ASIO.

Les formations que l’Ordre accrédite sont ajoutées dans le système d’autodéclaration parmi les formations « vérifiées par l’Ordre » (section Mon dossier, page Périodes de référence, bouton Nouvelle autodéclaration – répertoire des formations vérifiées par l’Ordre).

Si vous ne trouvez pas une formation vérifiée dans le répertoire, renseignez-vous à formation@oaq.qc.ca. Dans le cas où l’organisme dispensateur a transmis une demande de vérification, il est possible que la demande soit encore en traitement. Il se peut aussi que l’organisme n’ait tout simplement pas déposé de demande de vérification auprès de l’Ordre.

À noter qu’à l’exception des formations en éthique et déontologie qui doivent être vérifiées (accréditées), vous pouvez déclarer toute autre formation même si celle-ci n’a pas fait l’objet d’une demande de vérification (accréditation). Consultez la section 5 du guide explicatif du Règlement pour connaître les types de formations admissibles.

Dois-je attendre la période de cotisation annuelle pour déclarer mes formations?

Non, la période de cotisation annuelle n’a aucune incidence sur la déclaration des formations continues. Vous n’êtes donc pas obligé d’attendre la période de cotisation pour déclarer vos formations.

Vous avez accès en tout temps à votre dossier de formation continue sur ASIO. Il est recommandé de faire vos déclarations régulièrement afin de ne pas égarer vos renseignements et pièces justificatives, et d’éviter les retards en fin de période de référence.

Je compte prendre ma retraite dans les mois ou années à venir. Suis-je obligé(e) de faire de la formation?

Oui, tant que vous êtes membre régulier, vous êtes soumis au Règlement. Lorsque vous aurez officiellement pris le statut de membre retraité au 1er avril, vous serez automatiquement exempté(e). Les changements de statuts se font lors de la période de cotisation annuelle en mars.

Si vous prenez votre retraite avant la fin de l’exercice en cours (31 mars), vous aurez la possibilité de faire une demande de dispense avant d’avoir obtenu le statut de membre retraité, si vous répondez aux conditions présentées dans la section 4 du guide explicatif du Règlement. Notez qu’il s’agira d’une dispense partielle pour les mois durant lesquels vous serez à la retraite, et que celle-ci est non applicable aux heures obligatoires en éthique et déontologie.

Si vous quittez l’Ordre en ayant reçu un avis de défaut, ou que vous demandez plus tard à reprendre le statut de membre régulier, vous devrez effectuer les heures de formation manquantes de cette dernière période de référence avant de pouvoir être réinscrit(e) ou de changer de statut de membre. Ces conditions sont applicables pour les 36 mois suivants (voir conditions – Réinscription).

Que se passe-t-il si je n’ai pas complété les heures de formations requises pour la période de référence en cours, ou si je quitte l’Ordre et que je me réinscris plus tard?

Tous les nouveaux membres et membres réguliers de l’Ordre sont soumis au Règlement. Les personnes qui ne rencontrent pas les exigences du Règlement recevront des avis de défaut et devront se conformer au Règlement pour conserver leur titre professionnel. Si les conditions ne sont pas respectées, ces agronomes seront ultimement radié(e)s de l’Ordre.

Pour toute personne qui a quitté l’Ordre, qui a été radiée pour cause de non-conformité ou qui aura reçu un avis de défaut avant d’avoir quitté l’Ordre, les heures de formation qui lui restaient à faire devront être complétées, preuves à l’appui, avant d’être réinscrite. Pour plus d’information, consultez le guide explicatif du Règlement à la section 7 – Sanctions et défaut, ainsi que la section Réinscription sur le site Web de l’Ordre.

J’ai suivi une formation en éthique, déontologie ou pratique professionnelle, mais elle n’est pas accréditée par l’Ordre. Celle-ci est-elle admissible au Règlement?

Selon l’article 1 du Règlement, les formations de cette catégorie doivent provenir d’une liste d’activités dressée par l’Ordre et accessible sur son site Internet (note : ASIO). Il s’agit donc des formations de l’Ordre et de celles ayant fait l’objet d’une demande de vérification (accréditation) auprès de l’Ordre. 

Il est possible de s’inscrire à plusieurs de ces formations sur ASIO en consultant la section Catalogue (onglet Éthique et déontologie). Pour voir la liste complète des formations vérifiées par l’Ordre dans cette catégorie, allez dans le système d’autodéclaration et consultez le répertoire des formations « vérifiées par l’Ordre » (section Mon dossier, page Périodes de référence, bouton Nouvelle autodéclaration – répertoire des formations vérifiées par l’Ordre).

Vous pouvez également vous informer auprès de l’organisme dispensateur s’il accepterait de déposer une demande de vérification auprès de l’Ordre, notamment si plusieurs agronomes ont assisté à la formation (voir question suivante).

Depuis mars 2024 l’agronome peut faire vérifier l’admissibilité en éthique, déontologie ou en pratique professionnelle d’une activité de formation qu’il (elle) a suivie et qui ne fait pas partie de la liste des formations vérifiées par l’Ordre. Il doit remplir le formulaire individuel prévu à cet effet et acquitter les frais administratifs. *Option en dernier recours advenant le cas où l’organisme dispensateur ne compte pas déposer de demande à l’Ordre pour la formation.

Je suis un dispensateur de formation et je voudrais faire accréditer une formation, quelle est la procédure?

Il est possible pour les organismes, entreprises et formateurs/conférenciers de déposer une demande afin de faire vérifier si leurs formations sont admissibles au Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes. La procédure et le formulaire sont disponibles sur la page Information pour les dispensateurs.