Les agronomes sont amenés de plus en plus à utiliser les nouvelles technologies dans leur travail quotidien et les documents qu’ils produisent demeurent soumis à de hauts standards de fiabilité. Afin de permettre que le document électronique produit par l’agronome soit conforme aux exigences de l’Ordre des agronomes du Québec et demeure juridiquement fiable, le document doit être signé numériquement.
À cette fin, l’Ordre s’est doté d’une signature numérique qui est fournie par un des fournisseurs, soit Notarius.
Peu importe le fournisseur choisi, il importe de s’assurer que la signature numérique répond aux exigences de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information concernant l’intégrité des données afin notamment que le contenu ne puisse être modifié après l’apposition des marques d’authentification.
Voici ce que l’agronome doit savoir et comprendre :
Qu’est-ce qu’un document électronique?
Le document électronique est un document porté par des supports électronique, logique et visuel.
Qu’est-ce qu’une signature numérique?
C’est l’apposition d’un certificat de signature numérique à un document électronique.
Qu’est-ce qu’un certificat de signature numérique?
C’est un artefact informatique émis et cryptographiquement protégé par une Autorité de Certification (Notarius) attestant de la véracité des informations déclarées dans le certificat. Ces informations peuvent inclure :
- Le nom et le prénom du signataire;
- Son titre professionnel;
- Son numéro de membre;
- Son adresse courriel;
- Sa clé publique;
- La période de validité et le numéro de série de son certificat.
Fonctionnalités et avantages
La signature numérique apposée sur un document par un agronome :
- Garantis l’origine du document. L’origine du document inclut la preuve de l’identité du signataire, son affiliation professionnelle à l’Ordre des agronomes du Québec au moment de la signature du document ainsi que la date et l’heure à laquelle le document a été finalisé;
- Assure l’intégrité du document (tout comme celle des données qu’il renferme), donc que le document n’a pas été altéré depuis sa finalisation;
- Établis le caractère authentique du document. L’authenticité implique que tout ce qui est nécessaire pour faire la preuve de son origine et de son intégrité est inclus dans le document;
- Garantis la pérennité du document. La pérennité est la capacité de pouvoir ouvrir, lire, authentifier et préserver la fiabilité d’un document sur de longues périodes de temps, soit toute période excédant environ douze années.
La signature numérique doit rester sous le seul contrôle de son titulaire, elle ne peut en aucun cas être partagée ou déléguée.
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