Comités de l’Ordre

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CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DES COMITÉS DE L’ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC

Le présent Code vise à préserver et à renforcer la confiance du public envers l’Ordre en favorisant la transparence des membres de ses divers comités et la responsabilisation de ceux-ci face aux enjeux éthiques et déontologiques. Il s’applique notamment lorsque les membres exercent leurs fonctions au sein de tout comité formé par le Conseil d’administration de l’Ordre.

Le Code détermine les devoirs et obligations des membres des comités de l’Ordre en tenant compte de la mission de l’Ordre, des valeurs qui sous-tendent son action ainsi que de ses principes généraux de saine gestion et des spécificités de la profession.

La déclaration du membre en ce qui à trait au Code d’éthique et de déontologie des membres des comités de l’Ordre des agronomes du Québec est disponible en annexe 1 du Code.

Contribuez aux comités de l’Ordre

Vous êtes un(e) agronome engagé(e)e, intègre, possédant une bonne expertise et vous souhaitez faire une différence? L’Ordre est toujours à la recherche de professionnels pour participer aux travaux de ses comités et ainsi contribuer au rayonnement de la profession. Les membres réguliers et membres nouvellement retraités sont invités à transmettre leur candidature.

Pour faire partie de l’un de nos comités ci-dessous, veuillez d’abord prendre connaissance de la Politique sur le fonctionnement des comités de l’Ordre. Faites-nous ensuite parvenir votre formulaire de candidature dûment rempli, accompagné de votre C.V. et d’un bref résumé de votre expertise, à l’adresse suivante : lily.cardin@oaq.qc.ca. 

Appel de candidatures en cours : Comité d’inspection professionnelle

Banque de candidatures – recrutement en continu : Conseil de discipline

Comité de gouvernance

Président : Michel Brosseau, agr.

Membres
Marie-Pierre Gingras, agr.
Louise Viau, administratrice nommée
Guy Jauron, administrateur nommé
Michel Montpetit, agr., président de l’Ordre, membre d’office

Secrétaires

Benoît Pharand, agr., directeur général

Le rôle du comité de gouvernance consiste à :

  1. Voir au développement et au maintien de saines pratiques de gouvernance au sein de l’Ordre;
  2. Voir à l’identification de la relève au sein des comités du conseil d’administration (CA);
  3. Voir à la formation et à l’évaluation de la performance des administrateurs ainsi que des membres des comités du CA.

Comité finances, audit et ressources humaines

Président : Marc Tétreault, agr.

Membres
Caroline-Joan Boucher, agr.
Thierry Balthazard, agr.
Benoit Boivin, administrateur nommé

Observateur : Michel Montpetit, agr., président de l’Ordre

Secrétaire : Benoît Pharand, agr., directeur général

 

COMITÉ D’ENQUÊTE À L’ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC

Président : Marc-Antoine Guesthier, agr.

Membres :
Yasmina Larbi-Youcef, agr.
Stéphane Beaudoin, agr.
Marc Sauvé, représentant du public 

Secrétaire : Me Marina Vachon, secrétaire de l’Ordre

En vertu de l’article 32 du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du conseil d’administration d’un ordre professionnel, un comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie est formé aux fins d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur. Ce comité est composé de 3 membres nommés par le CA :

  1. Une personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle sont nommés par l’Office les administrateurs, conformément au Code des professions et qui n’est pas administrateur de l’Ordre.
  2. Un ancien administrateur de l’Ordre ou une autre personne visée au paragraphe 1
  3. Un membre de l’Ordre ayant une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière de déontologie et d’éthique et qui n’est pas un administrateur ni un employé de l’Ordre ou une personne liée à ceux-ci.

Le comité peut désigner des experts pour l’assister.

Toute personne ayant été témoin d’un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur de l’Ordre des agronomes du Québec peut transmettre un signalement à l’aide du formulaire ci-dessous.  Celui-ci doit être transmis à l’adresse courriel suivante : ethique-admin@oaq.qc.ca. Tous les signalements reçus seront traités confidentiellement.

Formulaire de plainte en éthique et déontologie concernant un membre du conseil d'administration

Comité d’admission et d’équivalence

Président : Pascal Thériault, agr.

Membres
Yasmina Larbi-Youcef, agr.
Andréane Martin, agr.
Alain Perras, agr.
Caroline-Joan Boucher, agr.
Julie Major, agr.
Thierry Balthazard, agr.
Kevin Wade, agr.

Secrétaires :
Amévi Toglo, agr., Directeur de l’inspection professionelle et de l’admission (admission)

Christine Séguron, Agente à la formation des agronomes et aux équivalences (équivalences) 

Comité de révision des décisions d’admission et des équivalences

Président : Nommé à chaque rencontre

Membres
Isabelle Dubé, agr.
Thierry Balthazard, agr.
André St-Hilaire, agr.
Alain Perras, agr.
Suzelle Barrington, agr.
Guillaume Grégoire, agr.
Marc-Antoine Guesthier, agr.
Virginie Rochet, agr.

Secrétaire : Me Marina Vachon, secrétaire de l’Ordre 

Soutien administratif : Lily Cardin, adjointe à la direction

Comité de révision des décisions du syndic

Membres
Trois membres parmi les personnes suivantes, dont une personne représentant le public :

Nathalie Côté, agr.
Éric Léger, agr.
Pascale Bilodeau, agr.
Louis Renauld, agr.
Richard Dessureault, agr.
Manon Bonnier, représentante du public
Me Normand Boucher, représentant du public

À noter qu’un membre ne peut siéger sur le Conseil de discipline pour une plainte qu’il a entendue lors d’une audition du Comité de révision des décisions du syndic.

Secrétaire : Me Marina Vachon, Secrétaire de l’Ordre

Soutien administratif : Lily Cardin, adjointe à la direction

Mandat/Objectif
Le comité de révision des décisions du syndic a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relativement à la décision du syndic de ne pas porter plainte.

Conseil de discipline

Président : Me Daniel Y. Lord 

Présidente adjointe en chef : Me Manon Lavoie

Membres 
Julie Major, agr.
Radka Petkova Voyvodova-Valeva, agr.
Charlotte Bourget-Rousseau, agr.
Mustapha Eddib, agr.
Stéphane Beaudoin, agr.
Richard Dessureault, agr.
Mélanie Mathieu, agr.
Luc Béland, agr.
Yvan Beaudin, agr.

Secrétaire du Conseil de discipline : Lily Cardin, adjointe à la direction

Secrétaire substitut : Me Sylvie Lavallée

Ces membres ont été nommés ou renommés pour une période de 3 ans. À noter qu’un membre ne peut siéger sur le Conseil de discipline pour une plainte qu’il a entendue lors d’une audition du Comité de révision des décisions du syndic.

Mandat/Objectif

  • Le conseil de discipline est saisi des plaintes formulées contre un agronome pour une infraction au Code des professions, au Code de déontologie des agronomes, à la Loi sur les agronomes ou aux règlements adoptés par l’Ordre des agronomes du Québec;
  • Il  est également saisi des plaintes formulées contre un ex-agronome pour infraction à ces lois ou règlements qu’il aurait commise alors qu’il était membre de l’Ordre;
  • Si le conseil de discipline trouve un agronome coupable d’une infraction, il lui impose les sanctions disciplinaires qu’il juge appropriées.

COMITÉ DE CONTRÔLE DE l’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AGRONOME

Président : Michel Montpetit, agr.

Membres 
Guy Jauron, administrateur nommé
Isabelle Dubé, agr.
Alain Perras, agr.
Marc Tétreault, agr.

Secrétaire : Me Marina Vachon, secrétaire de l’Ordre

Le comité de contrôle de l’exercice de la profession d’agronome (CCEPA) étudie les demandes en lien avec l’exercice de la profession et rend des décisions sur chacune. Ses principales responsabilités sont d’exercer les pouvoirs délégués par le Conseil d’administration aux termes de la résolution 2023-2024 CA5.5 2023-06-09 4.2 adoptée à la séance du 9 juin 2023 soit :

  • Décider, à la suite des recommandations du comité d’inspection professionnelle (CIP), d’imposer à un membre de compléter avec succès un stage et/ou un cours de perfectionnement et/ou de limiter ou de suspendre son droit d’exercer ses activités professionnelles jusqu’à ce que ce membre ait rempli les obligations ou satisfait aux conditions qui lui sont imposées en vertu des articles 55 et 113 du Code des professions;
  • Étudier la candidature des personnes qui déposent une demande d’admission plus de 3 ans après l’obtention de leur diplôme;
  • Étudier la candidature des personnes qui déposent une demande de réinscription après avoir fait défaut de s’inscrire au tableau des membres de l’OAQ pendant plus de 3 ans.

Comité d’inspection professionnelle

Présidente : Sophie Gendron, agr.

Membres :

Mohamed Derouich, agr.
Luc-Marc Boivin, agr.
Pierre Desrosiers, agr.
Martin D’Amours, agr.
Nasser Seggar, agr.
Chantale Soumahoro, agr.
Michel Duval, agr.
Maxim Lavoie, agr.

Inspecteurs

Jacques Frenette, agr. – Économie, gestion et financement agricoles
Jean Lecours, agr. – Économie, gestion et financement agricoles
Denis Y. Charlebois – Agroéconomie et Aménagement du sol
Chantale Bélanger, agr. – Régie de la production animale
Mario Cantin, agr. – Régie de la production animale
Michel Lemelin, agr. – Régie de la production animale
Alain Denault, agr. – Phytoprotection
Charles Fournier-Marcotte, agr. – Phytoprotection, Agroenvironnement et régie de la production végétale
Gérard Gilbert, agr. – Phytoprotection
Larbi Zerouala, agr. – Phytoprotection
Yohan Nicholas Dionne, agr. – Agroenvironnement

Secrétaire : Amévi Toglo, agr., directeur de l’inspection professionnelle et de l’admission

Soutien administratif : Hosna Sabwat, adjointe administrative – inspection professionnelle

Mandat/objectif
Le mandat du comité d’inspection professionnel est, notamment, d’appliquer le Programme de surveillance générale annuel de l’inspection professionnelle ainsi que les mécanismes prévus au Code des professions pour l’inspection professionnelle.

Comité de la formation des agronomes

Président : Pascal Thériault, agr.

Membres
Thierry Balthazard, agr., nommé par le CA
Jesus Jimenez Orte, nommé représentant suppléant par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
Emanuelle Bérubé, nommée par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
Yvan Chouinard, nommé par le Bureau de coopération interuniversitaire
Valérie Gravel, nommée par le Bureau de coopération interuniversitaire

Secrétaire : Christine Séguron

 

Mandat légal

Comité de la formation continue

Présidente : Isabelle Dubé, agr.

Membres
Caroline-Joan Boucher, agr.
Christian Gonthier, agr.
Sara Scantland, agr.
Jean-Sébastien Laflamme, agr.
Kevin Wade, agr.

Secrétaire : Raphaëlle Gendron, agr., conseillère en pratique professionnelle

Soutien administratif : Laurence-Émilie Blondeau, adjointe administrative – formation continue

Mandat/Objectif
 
Le comité de formation continue a pour fonction de proposer au conseil d’administration des normes de formation continue, des procédures de suivi de de formation continue ainsi que des actions à poser afin de rendre la formation continue plus accessible.

Comité d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (CAIPRP)

Membres : 
Benoît Pharand, agr., directeur général
Marina Vachon, avocate et secrétaire de l’Ordre (RAI et PRPR)
Éric Lavoie, agr. , syndic
René Pilon, AU-PC Informatique (RSI)
Naömie Goyette, directrice affaires publiques

Transmission des demandes : acces-information@oaq.qc.ca
Renseignements et formulaire

Comité des propositions

Président : Michel Montpetit, agr., président de l’Ordre, membre d’office

Membres : 
Catherine Larivée-Bazinet, agr. 
Marc Tétreault, agr.
Nadine Bourgeois, agr.
Nathalie Côté, agr. 
Isabelle Dubé, agr.

Secrétaire : Me Marina Vachon, secrétaire de l’Ordre 

Comité consultatif sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes

Présidente : Caroline-Joan Boucher, agr.

Membres :
Édith Mercier, agr.
Daniel Bernier, agr.
Sophie St-Louis, agr.
Martine Talbot, agr.-retraitée
Jean Vigneux, agr.
Marianne Lemieux, agr.

Secrétaire : Benoît Pharand, directeur général

 

Comité ad hoc sur la rédaction du règlement OAQ-OTPQ

Président : Michel Montpetit, agr., président de l’Ordre

Membres :
Caroline-Joan Boucher, agr.
Michel Brosseau, agr.
Marina Vachon, conseillère juridique et secrétaire de l’Ordre

Secrétaire : Benoît Pharand, agr., directeur général

Comité ad hoc sur le partage d’activités professionnelles avec l’OTPQ

Président : Michel Montpetit, agr., président de l’Ordre

Membres :
Raphaëlle Gendron, agr.
Michel Brosseau, agr.
Charles Bilodeau, agr.
Élisabeth L’Heureux, agr.

Secrétaire : Benoît Pharand, agr., directeur général

Comité ad hoc sur la planification stratégique 2025-2028

Présidente : Caroline-Joan Boucher, agr

Membres :
Marc Tétreault, agr.
Michel Brosseau, agr.
André Roy, agr.
Michel Montpetit, agr.

Secrétaire : Benoît Pharand, agr., directeur général

Comité d’arbitrage des comptes

Secrétaire : Me Marina Vachon, secrétaire de l’Ordre

Mandat/objectif 
Dans le cas où la conciliation menée par le Bureau du syndic n’a pu donner lieu à une entente entre les parties, vous pouvez demander l’arbitrage du compte d’honoraires par le conseil d’arbitrage dans les 30 jours de la réception du rapport de conciliation. Ce conseil entend les parties au cours d’une audience et reçoit leurs éléments de preuve. Il rend par la suite sa décision qui est finale et sans appel.

Pour en savoir plus, consultez la section dédiée à la conciliation et à l’arbitrage des honoraires sur notre site web : https://oaq.qc.ca/protection-du-public/syndic/conciliation-arbitrage-honoraires/