Épisode 2 – Les DIFFÉRENTS TYPES DE MANDAT

Un mandat clair qui répond aux attentes de votre client et qui précise vos engagements est la pierre angulaire de la relation professionnelle avec votre client. Le type de mandat variera selon votre cadre d’emploi. Dans notre pratique, il existe 2 grandes catégories de mandats : le mandat en pratique privée   pour l’agronome indépendant, et le mandat pratiqué en emploi (à l’emploi d’un tiers) pour l’agronome salarié.

1. Le mandat en pratique privée

Le mandat en pratique privée établit une relation d’affaires par laquelle l’agronome s’engage auprès d’une personne physique ou morale (le client), pour une certaine durée, et accepte de fournir un ou plusieurs services selon des conditions déterminées et ce en échange d’une rémunération que le client s’engage à lui verser. Le mandat, comme livrable, fait partie intégrante du contrat de service professionnel.

2. Le mandat pratiqué en emploi

Lorsque l’agronome a un statut de salarié, il doit, comme tout autre employé, satisfaire aux exigences de ses fonctions. Sa description de tâches précise le rôle, les fonctions et le travail qu’il doit réaliser pour ou au nom de son employeur. Dans certaines situations, un contrat de travail écrit conclu avec l’employeur inclura une description de tâches.

Pour l’agronome en emploi, la description des tâches est le mandat que lui donne son employeur. Ce mandat, que l’on peut qualifier de « mandat général », ne libère en aucun cas l’agronome de l’obligation de décrire, dans ses dossiers, le mandat (ou sous-mandat) qu’il devra réaliser pour son employeur ou pour les clients de l’employeur. De plus, toutes modifications au mandat (quelle qu’en soit la forme) doivent être consignées au dossier. La description de tâches de l’agronome par son employeur ne peut s’appliquer comme unique mandat aux diverses situations que l’agronome est susceptible de rencontrer dans le cadre de son travail auprès des clients.

Il est impossible qu’une description de tâches de l’agronome par son employeur, aussi détaillée soit-elle, puisse s’appliquer à la variété de situations rencontrées au travail ou auprès des clients de son employeur. Toutefois, s’il estime ne pas posséder les compétences requises pour la réalisation des tâches (mandats) qui lui ont été attribuées, il doit informer son employeur qu’il n’est pas en mesure de réaliser ce mandat. Avec l’autorisation de son employeur, il peut faire appel à des experts ou à d’autres ressources, ou informer son employeur de la nécessité de retenir les services d’un expert ou d’une ressource externe.

Nous vous invitons à lire les articles 2 et 3 du Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes[1]  et la Grille de référence concernant la tenue des dossiers[2] expliquent clairement les exigences liées aux mandats.

Le prochain volet de cette série vous présentera les divers types de clients de l’agronome.

Pour le Comité d’Inspection Professionnelle (CIP),

Michel Duval, agr.

Sophie Gendron, agr.

Amévi Toglo, agr.

[1] Reglement_tenue_dossier_VERSIONFCONSULTATION.pdf (oaq.qc.ca)

[2] Grille-de-référence_tenuedossier_miseajour.pdf (oaq.qc.ca)