Règlements

L’Ordre des agronomes du Québec, en conformité avec le Code des professions et les lois professionnelles, adopte et applique divers règlements. Ces règlements ont pour but de régir l’exercice de la profession. L’Ordre veille ainsi au respect des dispositions législatives et réglementaires.

• Règlement sur l’admission à la pratique de la profession d’agronome
• Règlement sur le comité de la formation des agronomes
• Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d’un permis d’agronome
• Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec
• Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
• Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’agronome hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des agronomes du Québec

• Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des agronomes
• Règlement sur les stages de perfectionnement des agronomes

• Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des agronomes
• Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des agronomes
• Règlement intérieur du Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie des membres du Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec
• Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec