1 - Un agronome à l’emploi d’une entreprise offrant un soutien technique et des conseils agronomiques aux fournisseurs d’une entreprise agricole (producteurs de lait, de fruits, de légumes, etc.) doit-il ou non facturer ses services agronomiques ?

C’est à l’employeur de l’agronome au service d’une entreprise de services conseils agronomiques ou de soutien technique d’inscrire sur sa facture le montant représentant les honoraires de son employé.

 

2 -L’agronome qui travaille pour un ministère au Québec ou au fédéral doit-il transmettre à son client le montant de ses honoraires ?

Le mandat devrait apparaître dans tous les dossiers ouverts par des agronomes au nom de leurs clients. La facturation des services agronomiques ne s’applique pas pour les agronomes qui travaillent au sein des ministères comme par exemple à la direction des matières dangereuses du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

 

3 - Comment devons-nous établir le mandat de services ?

Le contrat de service et le mandat de services comportent de grandes similitudes. La formation disponible sur la plateforme ASIO intitulée : « La relation client et le contrat de services professionnels en agronomie » permettra de bien saisir les éléments importants qui doivent être inclus dans le mandat professionnel et dans le contrat de services professionnels. Nous vous suggérons de consulter la Grille de références concernant la tenue des dossiers.

 

4 - Est-ce qu’un mandat général peut s’appliquer à l’ensemble de la clientèle ?

Un mandat général peut servir de modèle, mais il doit être adapté selon les particularités de chaque client.  

 

5 - Est-ce qu’un agronome consultant (et propriétaire d’une exploitation agricole) doit déclarer qu’il est producteur dans sa déclaration d’intérêts s’il accepte un mandat avec un producteur agricole ?

Oui, la déclaration d’intérêts doit inclure cette information.

 

 

6 - Est-ce la formation offerte par l’employeur (entreprise privée, ministère, municipalité, MRC) sur un nouveau cadre règlementaire s’appliquant à l’agriculture et à l’environnement peut être incluse dans la formation continue agronomique ?

Oui, si la formation répond aux critères du Règlement sur la formation continue. Référez-vous à la section 5.3.2 Formations structurées offertes en milieu de travail du Guide du Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes.

 

7 - Est-ce que la formation Sentinelle (prévention du suicide) est une formation reconnue par l’Ordre ?

Oui, la formation Sentinelle est reconnue par l’Ordre

 

8 - Y a-t-il un comité de travail sur l’agriculture numérique notamment au sujet de la gestion et protection des données des agriculteurs ?

Non, l’Ordre n’a pas de comité ad hoc sur l’agriculture numérique et la protection des données des agriculteurs.

 

9 - Sur quelle base, a-t-on retenu le 500 000 kg de pesticides de synthèse ?

L’objectif de réduction de 500 000 kg des pesticides de synthèse a été établi par le MAPAQ. La fiche du MAPAQ explique que la période de référence à partir de laquelle la baisse sera établie est 2006-2008. 

 

10 - Est-ce que la baisse des indices de risque sur la santé (IRS), l’environnement (I.R.E.) et aussi l’indice de risque sur les organismes bénéfiques (I.R.B.) permettrait de mieux évaluer l’impact d’une utilisation plus judicieuse des pesticides ? 

Oui, la réduction de ces indices de risque est directement liée avec une utilisation plus judicieuse des divers outils disponibles pour combattre les ennemis des cultures.

 

11 - Est-ce que la rédaction d’articles agronomiques (par exemple, ceux publiés dans la page de l’Ordre dans la Terre de chez nous) pourrait être admissible comme activité de formation ?

Non. Le Règlement sur la formation continue obligatoire permet de déclarer des heures de formations pour la rédaction d’articles scientifiques. Les articles de vulgarisation comme ceux publiés dans la Terre de chez nous ne sont pas des articles scientifiques. Les articles scientifiques exposent généralement les résultats d’une recherche expérimentale, et font l’objet d’une publication spécialisée et d’une évaluation par un comité de lecture scientifique. Toutefois, si lors de la préparation de votre article, vous avez eu à faire la lecture d’articles scientifiques ou d’ouvrages spécialisés, vous pourriez déclarer des heures de lectures comme activité de formation continue. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous référer au Guide du Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes.

 

12 - Est-ce que c’est plus facile de passer les examens d’admission en virtuel ?

Le taux de réussite de l’examen d’admission à la pratique demeure sensiblement le même.

 

13 - Comment les sous-comités pour la révision de la Loi sur les agronomes seront créés ?

Un appel de candidatures sera lancé sous peu par l’Ordre. Les agronomes qui s’engageront dans ces sous-comités devront prévoir être disponibles pour assister à un bon nombre de rencontres qui se dérouleront au cours des prochains mois.

 

 

14 - Est-ce que les procédures de communication avec les agronomes ont été revues dans le cadre des élections ?

Les règles entourant les communications des candidats à la présidence et à la vice-présidence ont été révisées pour éviter les désagréments survenus lors des élections de 2019. Ces règles et sont disponibles sur demande et sont systématiquement communiquées à tous les candidats à la présidence et à la vice-présidence.

 

15 - Comment porter plusieurs chapeaux en tant qu’agronome ? Représentant, agronome qui signe des PAEF, rémunération à la commission, etc. ?

Les pratiques de rémunération à la commission sont proscrites par l’Ordre des agronomes du Québec. Lors de la signature d’un PAEF, l’agronome engage sa responsabilité professionnelle et son indépendance. La déclaration d’intérêts permet à l’agronome de clarifier sa situation avec son client.    

 

16 - Pièces justificatives déposées ou conservées à nos bureaux ?

Les pièces justificatives originales appartenant à un client doivent être conservées pour en assurer la préservation et la confidentialité. Les originaux devraient être retournés aux clients dès que possible. Pour les autres pièces conservées aux dossiers de vos clients, référez-vous à la Grille de références concernant la tenue des dossiers.

 

17 - Comment bien définir le mandat des technologues vs des actes réservés ?

Le technologue professionnel exerce sa profession selon des règles très précises prévues au Code des professions. L’article 37 r du Code prévoit qu’un technologue professionnel peut : « effectuer, sous réserve des lois régissant les ordres professionnels dont les membres exercent une profession d’exercice exclusif, des travaux de nature technique dans le domaine des sciences appliquées relevant de sa compétence, selon des procédés, des méthodes et des normes reconnues, ou selon des plans, devis ou spécifications et utiliser les instruments requis pour effectuer ces travaux. »  Comme agronome, lorsque vous faites participer un technicien agricole ou un technologue en agriculture dans un de vos mandats professionnels, vous devez définir les interventions techniques que vous lui demanderez de réaliser et vous aurez à définir le procédé, la méthode ou la norme qu’il utilisera. De plus, vous devez valider la qualité de son travail à chacune des étapes de sa réalisation. Le diagnostic et la recommandation qui seront présentés au client demeurent sous votre responsabilité.

 

18 - Est-ce que l’Ordre a une banque d’agronomes pour présenter des opinions ou pour expliquer et répondre à des faussetés véhiculées dans certains médias ?

L’Ordre intervient notamment lorsque c’est requis par sa mission. Par contre, il ne peut intervenir dans toutes les controverses soulevées dans les médias. Le président et/ou la présidente de l’Ordre est la seule personne autorisée à se prononcer au nom de l’Ordre lorsque la situation le requiert. Ces interventions sont coordonnées avec la responsable des communications de l’Ordre.

L’Ordre encourage toutefois les agronomes à intervenir à titre personnel lorsqu’ils jugent appropriés pour corriger des propos inexacts dans les médias. Ces interventions doivent cependant être faites à partir de données vérifiées par la science avec retenue et dignité.

 

19 - Quelle est la responsabilité de l’agronome lorsqu’il est témoin d’un acte illégal fait par un de ses clients et qui pourrait mettre en péril la sécurité du public ? Par exemple, l’usage d’un pesticide non homologué ou d’un non-respect de période de retrait avant récolte ?

Les règles applicables au secret professionnel dans le Code de déontologie des agronomes sont très claires : le secret professionnel peut être levé lorsque la Loi le permet comme c’est le cas dans la Loi sur la sécurité et le bien-être des animaux.

Lorsque ce n’est pas prévu par une loi et pour lever le secret professionnel, l’agronome doit être en mesure de répondre « oui » à chacune des questions suivantes :

• Une personne ou un groupe identifiable de personnes est-il clairement exposé à un danger ?
• Ces personnes risquent-elles d’être gravement blessées ou tuées ?
• Le danger est-il imminent ?

Si au moins une des réponses est non, l’agronome ne peut dénoncer un acte illégal commis par un de ses clients.