Depuis juin 2021, le dépôt des déclarations de conformité se fait par le service en ligne du Ministère et à compter du 6 janvier, le service en ligne sera aussi la seule porte d’entrée pour transmettre vos demandes d’autorisation ministérielle. Par ailleurs, vous devrez utiliser les nouveaux formulaires associés à votre projet selon les activités et les impacts de celui-ci. Autre nouveauté importante : votre demande d’autorisation ministérielle devra être recevable pour que son analyse soit amorcée.

Le Ministère vous propose de vous joindre à leurs webdiffusions pour explorer ces nouveautés. Chacune d’elle sera composée d’une session d’information et d’une période de questions. Vous êtes invités à consulter le calendrier ci-dessous pour participer aux webdiffusions.

 

Calendrier des webdiffusions

Survol des changements de l’automne

25 novembre, 9h à 10h30 (Suivez ce lien pour participer à l’événement en direct ou en rediffusion)

9 décembre, 9h à 10h30

La notion de « projet »

16 décembre, 9h à 10h30

27 janvier, 9h à 10h30

24 février, 9h à 10h30

La recevabilité des demandes d’autorisation ministérielle

2 décembre, 9h30 à 11h

3 février, 9h à 10h30

17 mars, 9h à 10h30

Formulaires pour les demandes d’autorisation ministérielle

8 décembre, 9h à 10h30

13 janvier, 9h à 10h30 (Spécial : Lancement de la période de consultation publique sur les formulaires)

10 février, 9h à 10h30

24 mars, 9h à 10h30

Service en ligne pour les autorisations ministérielles

20 janvier, 9h à 10h30

17 février, 9h à 10h30

31 mars, 9h à 10h30

 

Aucune inscription n’est requise aux webdiffusions, il vous suffit de suivre le lien pour participer à l’événement en direct ou en rediffusion.

Les liens pour accéder aux webdiffusions subséquentes vous seront transmis quelques jours avant l’événement. L’écoute différée des webdiffusions sera possible en utilisant les mêmes liens.