RÉGIME TRANSITOIRE : LISTE DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET NOUVELLES PRÉCISIONS SUR LA DÉCLARATION DU PROFESSIONNEL
Téléchargez la liste de vérification de la conformité en cliquant ici.
Depuis l’entrée en vigueur du régime transitoire, plusieurs agronomes ont soulevé des préoccupations concernant la déclaration du professionnel prévue à l’article 335.1 du Règlement sur l’encadrement des activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).
Suite à une collaboration entre l’Ordre et les équipes du MELCCFP, nous souhaitons vous informer qu’une modification règlementaire a été proposée sous réserve de l’approbation des autorités compétentes dans le cadre de l’omnibus réglementaire actuellement en consultation publique. Cette modification préciserait que la déclaration de l’agronome porte sur la culture qui est prévue, étant donné que l’agronome n’est pas responsable de son implantation. Le formulaire de déclaration du professionnel pourrait être ajusté afin de refléter l’éventuel libellé règlementaire.
Puisque le formulaire de déclaration serait modifié uniquement au moment de l’entrée en vigueur de cette possible modification règlementaire, souhaitée au courant de l’été, mais que les déclarations de conformité (incluant la déclaration du professionnel) doivent être déposées dès que possible, nous vous apportons certaines précisions afin de rassurer immédiatement les agronomes concernés quant à leur responsabilité professionnelle :
Le MELCCFP et l’Ordre considèrent que le :
• Le professionnel attestant la conformité d’une activité prévue au REAFIE est responsable d’analyser les informations qu’il reçoit. L’analyse est prévisionnelle, puisque la déclaration doit être déposée avant le début de la réalisation de l’activité;
• Ainsi, l’agronome n'est pas responsable de la réalisation de l'activité, ou de sa surveillance, mais plutôt de sa planification;
• Dans le cadre de la déclaration du professionnel, il est uniquement attendu que l'agronome valide que la superficie cultivée en littoral ait été cultivée au moins une fois au cours de la période 2016-2021, que la culture n’implique pas de déboisement et que le plan de mise en culture de l’exploitant agricole soit conforme à la réglementation, notamment qu’il inclut la présence de bandes végétalisées aux abords des cours d’eau et fossés.
Ainsi, malgré que la mention « prévue » n’apparait par pour le moment aux formulaires du MELCCFP, la position du Ministère indique clairement que l’agronome, dans sa déclaration, se prononce sur des éléments prévisionnels. Il n’est pas nécessaire pour les agronomes d’attendre l’ajout du mot « prévu » au formulaire du MELCCFP avant de procéder à la signature de déclaration du professionnel demandées par leur client.
Toujours dans l’objectif de vous accompagner dans votre adaptation à la nouvelle règlementation, l’Ordre a aussi publié, en collaboration avec les équipes du MELCCFP, une liste de vérification détaillée pour produire la déclaration du professionnel concernant la conformité de la culture prévue en littoral.