Régime transitoire – Précisions du MELCC sur la déclaration du professionnel
Plusieurs agronomes ont soulevé des questions sur les déclarations qu’ils doivent produire dans le cadre du Régime transitoire. Dans la dernière version du document de Questions et réponses produit par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC), des précisions sont apportées quant à l’étendue de la responsabilité des déclarants.
Pour consulter ce document, cliquez ici.