L'Ordre des agronomes du Québec est en période de recrutement de nouveaux membres pour siéger sur le Conseil de discipline.

Description du rôle

Le bureau du Syndic reçoit les demandes d’enquêtes visant des agronomes et des anciens membres de l’Ordre. Lorsque le syndic établit qu’il y a eu infraction au Code de déontologie ou au Code des professions, une plainte disciplinaire est déposée auprès du secrétariat du Conseil de discipline.

Le secrétariat du conseil de discipline forme ensuite un conseil de discipline afin d’examiner la plainte. Celui-ci est formé de deux agronomes et d’un président du conseil (avocat) choisi par le Bureau des présidents des conseils de discipline de l’Office des professions du Québec. Avant l’audience, les membres du conseil de discipline auront la responsabilité d’étudier les documents de la preuve soumis par le plaignant (syndic) et par l’intimé (agronome visé). Lors de l’audience, les membres du conseil assisteront aux représentations des avocats des deux parties, puis le conseil délibèrera. Une décision du conseil sera émise par la suite.

Exigences

• Avoir le statut de membre régulier de l’Ordre des agronomes du Québec depuis au moins 5 ans.
• Ne pas avoir été reconnu coupable d’infraction devant le Conseil de discipline au cours des cinq dernières années.
• Ne pas avoir vu sa pratique professionnelle limitée de manière temporaire ou permanente au cours des cinq dernières années.
• Avoir une bonne connaissance du Code de déontologie des agronomes et des règlements de l’Ordre des agronomes du Québec.
• Être disponible en moyenne une à trois fois par année et être en mesure de prendre le temps nécessaire pour étudier les dossiers avant la tenue des audiences (selon leur complexité, certaines plaintes disciplinaires contiennent plusieurs documents dont il faut prendre connaissance avant l’audience)
• Être à l’aise avec l’utilisation d’outils de visioconférence tels que Zoom ou Teams
• Avoir internet haute vitesse et l’accès à un ordinateur équipé de la Suite Office (Word, Excel) et d’Adobe Acrobat Reader.
• Posséder un sens de l’éthique, un bon jugement, faire preuve d’objectivité et de rigueur en lien avec les règles de l’art de la profession.

Les agronomes siégeant sur un conseil de discipline reçoivent une allocation pour chaque journée d’audience, en plus des frais d’hébergement et de déplacement, le cas échéant. À noter que ces dernières années, les audiences se sont tenues en visioconférence. Le temps consacré à la lecture de documents n’est pas rémunéré.

De plus, pour les membres du Conseil de discipline, des formations obligatoires en lien avec la fonction seront offertes. Celles-ci porteront notamment sur les actes dérogatoires à caractère sexuel, prévu à l’article 59.1 du Code des professions.

Vous avez envie de vous engager et de faire une différence ?

Si vous avez à cœur la protection du public et la qualité de la pratique agronomique, nous vous invitons à transmettre votre candidature.

Pour postuler, veuillez faire parvenir votre curriculum vitae, ainsi que votre domaine d’expertise, à M^me Lily Cardin, adjointe juridique et secrétaire du Conseil de discipline : lily.cardin@oaq.qc.ca.

Les agronomes dont la candidature aura été retenue pour une entrevue seront contactés. Les entrevues se tiendront en mode virtuel.

Mission

En respect de son mandat de protection du public, l’Ordre des agronomes du Québec s’assure de la qualité des services rendus par ses membres. Pour y arriver, il vérifie la compétence des personnes qui désirent faire partie de l’Ordre, il surveille l’exercice de la profession et il soutient le maintien et le rehaussement de la compétence professionnelle des agronomes.