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RAPPORT DE MISE EN ROUTE DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ SUR L’INDÉPENDANCE PROFESSIONNELLE

Le 11 février 2020, l’Ordre vous faisait parvenir le rapport du Comité ad hoc sur l’indépendance professionnelle et les 17 recommandations qu’il comportait. Pour s’assurer d’une mise en place ordonnée des résultats de ces travaux, le conseil d’administration a mandaté un comité ad hoc pour réfléchir sur la mise en route de ces 17 recommandations. Les travaux de ce comité ont eu lieu au cours de l’année 2020 et se sont conclus par l’adoption de son rapport en octobre dernier. Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport du Comité sur la mise en route des recommandations du Comité sur l’indépendance professionnelle.

 

Depuis l’adoption par l’Ordre du rapport sur l’indépendance professionnelle, l’Ordre a rencontré de nombreux groupes et représentants des groupes d’employeurs pour leur présenter les orientations adoptées par l’Ordre. Les recommandations du Comité sur l’indépendance professionnelle entreront en vigueur à compter du 1er avril 2021 avec une exception. Cette exception porte sur la facturation des services professionnels qui entrera en vigueur le 1er avril 2022.

 

En plus de demander des modifications aux programmes de rémunération et d’implanter un programme de traçabilité des actes professionnels chez les employeurs, plusieurs changements s’appliqueront aux agronomes. Le premier changement aura lieu lors de votre inscription 2021-2022 au tableau des membres de l’Ordre : en plus de l’information usuelle requise, vous devrez remplir une déclaration d’intérêts.