Rappel des exigences réglementaires sur les pesticides pour la saison 2019
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques tient à rappeler aux membres de l'Ordre des agronomes du Québec les exigences réglementaires sur les pesticides pour la saison 2019.
La justification et la prescription agronomiques
Une justification agronomique doit être obtenue avant d’appliquer un pesticide qui contient de l’atrazine, ou pour faire le semis de l’une des huit cultures dont les semences sont enrobées de néonicotinoïdes.
Dès le 1er avril 2019, le chlorpyrifos et trois néonicotinoïdes, soit la clothianidine, l’imidaclopride et la thiaméthoxame, seront aussi visés par cette exigence.
À titre de rappel, cette nouvelle exigence assure que les pesticides les plus à risque pour la santé et l’environnement sont uniquement appliqués lorsqu’ils sont nécessaires et lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions efficaces à moindre risque pour contrôler l’ennemi des cultures visé.
Sont visées les activités d’application de pesticides réalisées à des fins agricoles à l’extérieur, par voie terrestre ou aérienne pour toutes les productions destinées à la culture en champ, y compris les cultures sous tunnels, et ce, même si les travaux sont réalisés à des fins de recherche.
Date d’entrée en vigueur |
Pesticide |
Espèces végétales visées |
|
8 mars 2018 |
Atrazine Usage agricole ou commercial |
Toutes productions destinées à la culture au champ (maïs) |
|
8 septembre 2018 |
Semences enrobées de néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) |
- Avoine - Blé - Canola - Maïs fourrager |
- Maïs-grain - Maïs sucré - Orge - Soya |
1er avril 2019 |
Néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) Usage agricole ou commercial
Chlorpyrifos Usage agricole ou commercial |
Toutes productions destinées à la culture au champ, y compris celles sous tunnel |
La justification agronomique est accompagnée d’une prescription agronomique qui permet d’acheter le pesticide. Les titulaires de permis et de certificats suivants doivent fournir une prescription au vendeur lors de l’achat du pesticide visé :
- Agriculteur (certificat de sous-catégorie E1, E1.1 ou E2, ou permis de sous-catégorie D1);
- Forfaitaire (permis de sous-catégorie C1 ou C8).
Si vous avez en inventaire un pesticide visé, vous devez obtenir une justification agronomique avant de l’appliquer. Cette quantité du produit peut provenir d’un achat effectué avant l’entrée en vigueur de l’exigence ou d’un surplus entreposé à la suite d’une application justifiée. Si cette quantité est suffisante pour réaliser l’application du pesticide, il n’est pas nécessaire d’obtenir une prescription.
Registre obligatoire pour l’utilisation des pesticides à des fins agricoles
Les agriculteurs doivent tenir à jour et conserver pendant cinq ans un registre des pesticides et des semences enrobées de néonicotinoïdes qu’ils appliquent ou qu’ils font appliquer, à des fins agricoles, dans le cadre des activités suivantes :
- Toute application de pesticides (par exemple, en champ, sous tunnel, en serre, en bâtiment, dans un boisé de ferme, une mare ou un étang) pour toutes les catégories de pesticides, dont les herbicides, les fongicides, les insecticides, les adjuvants, les rodenticides, les régulateurs de croissance des plantes, les avicides et les médicaments topiques destinés aux animaux;
- La mise en terre ou sur la terre des semences enrobées de néonicotinoïdes.
La responsabilité de tenir à jour le registre revient à l’agriculteur (l’exploitant de la parcelle), qu’il soit titulaire d’un certificat d’application de pesticides ou non, même si les travaux d’application de pesticides se réalisent à forfait et même si la parcelle est en location.
La forme du registre n’étant pas réglementée, l’agriculteur peut utiliser l’outil de travail de son choix. Toutefois, il est responsable d’y ajouter les renseignements exigés qui manqueraient.
Outils de formation et d’information
Divers outils d’application de la réglementation relative aux pesticides ont été conçus. Pour plus de détails sur les nouvelles exigences, veuillez consulter le site Web du Ministère.
Les directions générales du Ministère peuvent également répondre à vos questions. Consultez la liste des directions générales pour trouver la vôtre.