Consultation concernant le projet de règlement sur l’inspection professionnelle des agronomes

L’Ordre des agronomes du Québec souhaite adopter un nouveau règlement relatif à l’inspection professionnelle de ses membres.

Actuellement, c’est le règlement sur le comité d’inspection professionnelle des agronomes qui prévoit les normes d’inspection. Ce règlement entré en vigueur en 1981 présente certaines désuétudes et doit être mis à jour.

Voici un résumé des principales modifications prévues par ce nouveau règlement :

• Modernisation du vocabulaire et de l’écriture (ex. inspecteur et non enquêteur);
• Ajout de règles de gouvernance entourant les membres du comité d’inspection professionnelle;
• Ajout de certaines précisions sur le processus d’inspection en général (ex. début par l’envoi d’un questionnaire, délai, etc.);
• Modernisation des moyens d’inspection à la disposition de l’inspecteur;
• Ajout de type de recommandations pouvant être émises par le comité d’inspection professionnelle.

Consultez le règlement complet ici.

Dans le cadre de cette consultation, vous êtes invité à soumettre vos commentaires à M^e Marina Vachon d'ici le 9 mai 2025, à l’adresse suivante : marina.vachon@oaq.qc.ca.