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Précision concernant la notion d’aménagement utilisée au chapitre VI du Règlement sur les prélèvements des eaux et leur protection

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques tient à informer nos membres.

« Pour faire suite à des questions reçues à l’égard du mot « aménagement » utilisé dans certaines dispositions règlementaires du chapitre VI du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, nous avons produit un document explicatif. Ce document vise à assurer une interprétation plus uniforme des dispositions par souci d’équité envers les clientèles. Nous vous invitons à prendre connaissance des explications qui sont fournies dans le document et à en faire part (…) aux personnes concernées de vos équipes.»

« Pour plus de précisions à l’égard de l’application des exigences du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection à des situations particulières, nous vous invitons à contacter la direction régionale du territoire

Ces précisions viennent de madame Caroline Robert, directrice à la Direction de l’eau potable et des eaux souterraines du MELCC.