Le 20 avril 2023, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) informait le secteur agricole pratiquant l'agriculture en littoral qu’une démarche de modifications réglementaires sera réalisée afin d’accorder un délai aux exploitants agricoles, soit jusqu'en 2027, pour se conformer à l'exigence d'établir des bandes végétalisées de cinq mètres le long des cours d'eau et de trois mètres le long des fossés, dans le cadre du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral. Il a aussi été précisé qu’entretemps, des distances standards s’appliqueraient aux abords des fossés et des cours d’eau et que toutes les autres conditions prévues par le régime transitoire demeurent en vigueur, notamment le dépôt de la déclaration de conformité.

Le MELCCFP proposera donc des modifications réglementaires afin de donner plus de temps aux exploitants agricoles pour s'adapter à cette nouvelle exigence. Entretemps, le ministère doit annoncer des distances minimales d’éloignement s'appliquant aux abords des fossés, des lacs et des cours d'eau notamment à l’égard de la culture et de l’apport d’intrants. Ainsi, le ministère doit aussi assouplir les règles entourant le dépôt de la déclaration de conformité car la présence de bandes végétalisées constitue l'une des conditions d’admissibilité.

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