L’Ordre vous informe que, le jeudi 23 mars 2017, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 102 intitulé Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.

L’Ordre porte votre attention sur le fait que l’adoption du projet de loi 102 a un impact sur le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) et la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), notamment en ce qui à trait aux autorisations environnementales. En fait, la nouvelle LQE rehausse les seuils à partir desquels des exigences plus élevées seront imposées. Notez que ce rehaussement s’applique seulement à certaines activités agricoles.

L’Ordre vous invite à en apprendre davantage sur la nouvelle LQE et à lire le document intitulé Bénéfices pour le monde agricole.