Chaque année, les agronomes sont environ une centaine à accueillir un nouvel enfant dans leur vie. Cet heureux événement change le quotidien de façon importante et les nouveaux parents doivent jongler avec de nouvelles tâches et un emploi du temps plus serré. En majorité, les femmes doivent s’absenter du travail sur une période prolongée pour s’occuper à temps plein de leur enfant. De ces situations découlent plusieurs questions qui reviennent régulièrement en lien avec la formation continue.

Congé de maternité, de paternité et congé parental

Le nouveau Règlement de formation continue autorise une dispense de formation continue pour les nouveaux parents, que leur enfant soit né par voies naturelles ou adopté. À noter que les hommes autant que les femmes peuvent demander une dispense.

Le maximum d’heures de dispense de formation pouvant être accordé pour ce motif est limité à 20 heures (12 mois). Cette dispense est appliquée à la période de référence durant laquelle se déroule le congé. Dans le cas où celui-ci chevaucherait deux périodes de référence, la dispense sera répartie sur les deux périodes, mais la durée totale de la dispense n’excèdera pas 20 heures pour l’ensemble de la durée du congé.

Pour demander une dispense, vous devrez fournir l’une des deux pièces justificatives ci-dessous :

• Lettre signée par l’employeur attestant de la date de début et de la date de fin du congé;
  ou
• État du calcul des prestations d’assurance parentale du RQAP.

*La durée de la dispense sera basée sur les dates indiquées sur ces documents.

Le certificat de naissance pourra être accepté seulement si l’agronome est sans emploi avant l’arrivée de l’enfant.

Retrait préventif lié à une grossesse

Un type de dispense existe également lorsqu’une agronome cesse toutes activités professionnelles en raison des risques que cela pose pour sa grossesse.

Cela n’entre pas dans la dispense pour congé de maternité, de paternité et congé parental, mais bien dans la dispense pour cause de maladie, d’accident ou de grossesse.

Pour demander cette dispense, vous devrez fournir l’une des deux pièces justificatives ci-dessous :

• Certificat d’un professionnel de la santé attestant de la date de début et de fin prévue de l’arrêt de travail;
  ou
• Formulaire à télécharger sur ASIO à faire remplir et signer par un professionnel de la santé (section Mon dossier – Périodes de référence (section Dispense), cliquez sur le bouton « Renseignements sur les dispenses » et sélectionnez le motif suivant : Dispense pour cause de maladie, d’accident ou de grossesse).

Si la période d’arrêt de travail se prolonge au-delà de ce qui était initialement prévu, une nouvelle demande de dispense devra être formulée et accompagnée d’un nouveau certificat médical.

Présenter une demande de dispense et envoi des pièces justificatives

Note : Les demandes de dispense doivent se faire à l’intérieur de la période de référence en cours afin de conserver votre dossier de formation continue à jour.

1. Pour faire une demande de dispense, accédez tout d’abord à votre dossier de membre. Cliquez sur le lien ASIO en haut de votre espace membre. Vous serez ainsi redirigé(e) sur la plateforme sans avoir à vous réidentifier. (N’ouvrez pas les 2 sites en même temps.)
2. Sur votre tableau de bord ASIO, cliquez sur le bouton Gérer mon dossier.
3. Sur la page Périodes de référence, défilez vers le bas jusqu’à la section Dispense et cliquez sur le bouton Nouvelle demande.
4. Sélectionnez le motif de dispense, inscrivez les dates et déposez vos documents dans l’espace de téléchargement. Vous pouvez ajouter tout autre commentaire pertinent à l’intention de l’administrateur. Finalisez en cochant la case d’affirmation solennelle et soumettez la demande.

Les dispenses sont examinées dans un délai de 30 jours et la réponse sera transmise dans votre dossier ASIO dans la section Périodes de référence - Dispense. Des renseignements supplémentaires pourraient être exigés si l’information reçue est insuffisante ou non conforme.

Des questions ?

Consultez le guide explicatif du Règlement (section 4) ou écrivez-nous à : formation@oaq.qc.ca.