Au 31 décembre 2021, l'ensemble des dispositions du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) qui précise le contenu des demandes d'autorisation et de modification d'autorisation entreront en vigueur. D'ici cette date, le REAFIE contient une disposition transitoire générale qui précise les exigences relatives au contenu des demandes. De manière générale, cette disposition reconduit, le cas échéant, les dispositions qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du REAFIE, le 31 décembre 2020. Elle énonce en termes généraux les renseignements qui doivent se retrouver dans les demandes et réfère au contenu détaillé des règlements tel qu'ils se lisaient au 31 décembre 2020.

Le Pôle d'expertise agricole du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a produit un document regroupant une bonne partie des changements incompatibles pouvant survenir sur un lieu d'élevage.

Ce document, qui vise à faciliter la préparation, la réception et le traitement de certaines demandes de modifications d’autorisation, présente le contenu requis pour les demandes de modification d’un changement incompatible concernant les installations d'élevage, les ouvrages de stockage et les équipements d’évacuation des déjections animales. 

Pour les demandes concernant des lieux d'élevage dont le contenu détaillé est prévu dans le Règlement sur les exploitations agricoles (REA), soit pour les projets d'implantation et d'augmentation de la production annuelle de phosphore, le contenu demeure le même que celui exigible au 31 décembre 2020.

Pour d’autres renseignements et documents spécifiques pour l'analyse et le traitement de la demande de modification d'autorisation, remplissez le formulaire de demande de renseignements du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.