L’Assemblée nationale a adopté le 23 mars 2017 la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) afin de modifier le régime d’autorisation environnementale. Ce régime d’autorisation relève de la responsabilité du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Le nouveau régime d’autorisation environnementale vise à doter le Québec d’un régime d’autorisation environnementale moderne, clair et optimisé, et ce, tout en maintenant les plus hautes exigences en matière de protection de l’environnement. Le nouveau régime de la LQE classe les projets de la façon suivante :

• Projets à risque élevé : procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (BAPE);
• Projets à risque modéré : autorisation ministérielle;
• Projets à risque faible : déclaration de conformité (le nouvel encadrement remplace l’avis de projet);
• Projets à risque négligeable : exemption.

L’article 310 de la nouvelle LQE prévoit que le nouveau régime d’autorisation sera en vigueur à compter du 23 mars 2018. Par conséquent, les ressources du MDDELCC ont amorcé, dès l’adoption de la LQE, la modification de plusieurs règlements d’application. C’est ainsi que le MDDELCC déposait, le 14 février 2018, une vingtaine de projets de règlements soumis à la consultation publique pour une période de 60 jours. Les projets de règlements suivants concernent des actes agronomiques :

• Projet de Règlement sur les exploitations agricoles;
• Projet de Règlement sur les matières résiduelles fertilisantes (nouveau règlement qui remplace le guide MRF);
• Projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection;
• Projet de Règlement sur les sablières et carrières.

L’Ordre analyse présentement ces quatre projets de règlements et transmettra des mémoires au MDDELCC avant la mi-avril, au besoin.

Mentionnons que le Projet de règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale remplace l’ancien Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Pour connaître tous les détails, l’Ordre vous invite à consulter le site web du MDDELCC.

Raymond Leblanc, agr., M. Env., MBA
Conseiller en pratique professionnelle