Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, André Lamontagne, a déposé le projet de loi 41 modifiant la Loi sur les agronomes, le 1^er juin dernier. J'étais présente à la conférence de presse au moment du dépôt et j'ai présenté une allocution.

L’Ordre a accueilli favorablement le dépôt de ce projet de loi, car il tient compte de plusieurs de nos recommandations et des positions que nous faisons valoir depuis plusieurs mois déjà pour assurer la protection du public qui est la mission de l'Ordre.

Bien entendu, cela ne signifie pas que nous sommes en parfait accord avec l'ensemble des dispositions présentées dans le projet de loi. Il ouvre néanmoins la porte au dialogue et à une discussion publique, permettant ainsi de le commenter et de continuer à faire valoir nos revendications.

Rappelons que ce projet de loi est primordial pour notre profession. L'actuelle Loi sur les agronomes a été adoptée en 1973 et n’a subi aucune modification depuis. Ainsi, le texte de loi qui encadre notre profession ne reflète plus la réalité agronomique actuelle et encore moins celle de demain.

Projet de loi 41

Le projet de loi 41 décrit le grand champ d’exercice de l’agronome (article 24 de la Loi sur les agronomes). Après son analyse, on constate que les recommandations et les propositions de l’Ordre n’ont pas toutes été prises en compte. L’Ordre souhaitait voir ajouter dans le champ d’exercice la gestion de l’eau, notamment. Nous avons aussi demandé que le mot évaluation soit inclus puisque l’ajout du terme diagnostic agronomique nous a été refusé. L’Ordre demandait aussi à voir dans le champ d’exercice les mots animal et végétal.

En ce qui concerne les activités professionnelles réservées à l’agronome (article 25 de la Loi sur les agronomes), les propositions de l’Ordre concernant l’ajout des termes animal et végétal n’ont également pas été retenues.

Indépendance professionnelle

L’Ordre a annoncé en septembre 2021 qu’il souhaitait orienter ses travaux afin de séparer la vente du service-conseil dans tous les champs de pratique grâce à la modernisation du Code de déontologie des agronomes. À plusieurs reprises, au cours des derniers mois, nous avons expliqué qu’un ordre professionnel avait le pouvoir d’encadrer et de régir des professionnels pour répondre à sa mission de protection du public.

Le gouvernement, à l’article 27 de la Loi, a plutôt choisi de réglementer les activités de service-conseil et de vente d’intrants agricoles.

Néanmoins, suivant l'adoption du projet de loi et selon notre compréhension de celui-ci, un agronome ne pourrait plus exercer des activités de service-conseil liées à l’utilisation d’un intrant agricole et de vente d’intrants agricoles (une liste d’intrant est à définir par voie réglementaire) pour le compte d’une entreprise si celle-ci ou ses filiales bénéficient de la vente de cet intrant. L’article 27 prévoit toutefois une exception et le gouvernement pourrait, toujours par voie réglementaire, déterminer des situations où l’interdiction ne s’applique pas à l’agronome. À noter qu'un délai de trois ans est prévu pour la mise en œuvre de l'article 27 à la suite de la sanction du projet de loi 41 par l'Assemblée nationale.

Règlement sur le partage d’activités professionnelles

Comme prévu, l’Ordre des agronomes du Québec et l’Ordre des technologues professionnels du Québec devront rédiger un règlement sur les activités professionnelles qui pourront être exercées par les technologues professionnels (voir l’article 28 de la Loi sur les agronomes tel que rédigé dans le projet de loi 41). À ce sujet, nous vous rappelons que les deux ordres ont déjà eu une rencontre de travail à cet effet.

Nous vous rappelons aussi que jusqu’à l’adoption de ce règlement, la Politique générale de surveillance des actes agronomiques est toujours en vigueur.

Vente libre des pesticides

L’Ordre, depuis de nombreuses années, souhaite un meilleur encadrement de la vente libre des pesticides, et ce, pour permettre l’atteinte des cibles de réduction des pesticides et mieux protéger le public. L’Ordre demande ainsi au gouvernement que la vente de pesticides soit accompagnée d’un diagnostic et d’une recommandation agronomique.

Exemption des producteurs agricoles

Lors de toutes nos discussions avec l’Office des professions, celle-ci n’a jamais abordé quelque modification à l’article 28 de l’actuelle Loi sur les agronomes touchant les producteurs agricoles. L'Ordre n'est intervenu d'aucune façon dans cette disposition du projet de loi 41.

La gouvernance

Les sections vont devoir soutenir davantage l’Ordre dans sa mission de protection du public. Le mode électoral des administrateurs au conseil d’administration sera le même que celui pour les postes à la présidence et vice-présidence. Le président du conseil d’administration des sections régionales ne sera donc plus automatiquement délégué comme administrateur au conseil d'administration de l’Ordre.

Renforcer le rôle de l’agronome

La modernisation de notre loi et l’ajout d’activités professionnelles réservées vont permettre de renforcer le rôle clé des agronomes dans le développement d’une agriculture durable et d’accompagner les producteurs vers des pratiques agricoles résilientes. Les agronomes sont des acteurs clés dans la protection de l’environnement et le développement d’une agriculture durable.

Évolution du membership

L’Ordre analysera dans les semaines à venir les possibles impacts du projet de loi 41 sur son membership. Nous sommes bien conscients que des agronomes pourraient choisir de ne plus poser d’actes agronomiques et se diriger uniquement vers la vente d’intrants. À l’inverse, le projet de loi 41 vient définir des activités professionnelles réservées à l’agronome et cela pourrait aussi signifier une adhésion à l’Ordre de certaines personnes qui jugent actuellement ne pas poser d’actes agronomiques.

Notre mission

La mission de l’Ordre est la protection du public et celle-ci doit toujours primer dans les actions et les orientations que nous prenons.

 

La présidente

Martine Giguère, agr., MBA