Des modifications ont été apportées à la Grille de référence relative à un plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) à la suite de l’entrée en vigueur du Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral et de la Ligne directrice sur la fertilisation et l’élaboration d’un plan agroenvironnemental de fertilisation pour les superficies cultivées en littoral.

Les modifications ont pour objectifs de :

• Faire concorder le vocabulaire utilisé dans la Grille de référence relative à un plan agroenvironnemental de fertilisation à celui de la règlementation.
• Mentionner les nouvelles informations requises au PAEF conformément à la règlementation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
• De spécifier à l’agronome d’inclure au PAEF, lorsque pertinent, des démonstrations que ses recommandations sont conformes aux normes de pratiques et règles de l’art présentées dans la Ligne directrice sur la fertilisation et l’élaboration d’un plan agroenvironnemental de fertilisation pour les superficies cultivées en littoral et qu’il a informé le producteur des exigences règlementaires qui s’appliquent ou pourraient s’appliquer à sa situation en lien avec les exigences règlementaires du Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.

Certaines autres modifications sont en lien avec les changements à certains outils de référence annoncés en mars 2023.

Les modifications à la Grille de référence relative à un plan agroenvironnemental de fertilisation sont indiquées en rouge dans le document.

Tous les documents de référence de l’Ordre peuvent être consultés sur le site web de l’Ordre, dans la section Documents de référence.