Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a procédé en novembre 2020 à une préconsultation des clientèles et organisations concernées par l’actualisation du Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH), le tout suivi d’une consultation publique du 7 juillet au 20 août 2021. 

Des documents en lien avec l'actualisation du RCAMHH sont disponibles sur le site Internet du Ministère. On y retrouve  le communiqué de presse, le lien vers le règlement publié dans la Gazette officielle du Québec ainsi qu'une version administrative du RCAMHH, indiquant les modifications apportées par rapport à la version actuelle du règlement. D'autres documents d'accompagnement seront mis à jour et accessibles en ligne au moment de l'entrée en vigueur le 31 décembre prochain.

Pour plus d’information, consultez le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (gouv.qc.ca)