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Modernisation de la Loi sur les agronomes – L’Office des professions lance la consultation auprès des partenaires

L’Office des professions a lancé le 29 octobre dernier la consultation auprès de partenaires sur une proposition de projet de texte de loi sur les agronomes.

Cette consultation se déroulera jusqu’au 19 novembre prochain alors que le 25 octobre dernier, l’Office demandait à l’Ordre des agronomes du Québec de préciser trois éléments au plus tard le 12 novembre : « …dans le cadre de la consultation portant sur une proposition de champ et d’activités réservées qui débutera sous peu, l’Office requerra également des commentaires concernant les propositions suivantes de l’Ordre :

  • Que l’exercice de l’agronomie s’applique à un animal ou groupe d’animaux.
  • Que l’exercice de l’agronomie s’applique à la gestion de l’eau.
  • Que l’exercice de l’agronomie s’applique également à un terrain de golf. »

De plus, le projet de texte soumis à la consultation ne tient pas compte de tous les éléments proposés par l’Ordre

Dans les circonstances, et afin de bien comprendre les demandes de précisions et d’en savoir plus sur le processus de consultation, l’Ordre a acheminé une demande de rencontre à l’Office. La rencontre est prévue le 5 novembre. Entre-temps, l’Ordre travaille à documenter les trois éléments pour le 12 novembre prochain.

Indépendance professionnelle

Le mandat de refonte du Code de déontologie afin de définir les modalités pour atténuer l’apparence de conflit d’intérêts lorsqu’un agronome réalise le service-conseil et la vente a été confié au comité de gouvernance de l’Ordre. Ce dernier doit notamment étudier les expériences réalisées dans d’autres pays, les travaux effectués par d’autres ordres professionnels, rencontrer différents partenaires (employeurs, associations, experts, etc.), établir des paramètres et des modalités susceptibles d’apporter une solution pour l’ensemble des agronomes. Le projet de refonte du Code doit se terminer le 31 décembre 2022.