L’ORDRE RÉAGIT À L’ANNONCE DU MELCCFP
À la suite des changements réglementaires annoncés par le MELCCFP, confirmant le retrait de la notion de « justification agronomique » du Code de gestion des pesticides, l’Ordre des agronomes du Québec souhaite rappeler certaines obligations liées à la pratique professionnelle et à la tenue de dossier.
Toute recommandation formulée par un agronome doit être justifiée. Cela signifie que l’agronome doit consigner au dossier du client les informations ayant permis d’arriver à sa recommandation et expliquer les raisons qui la sous-tendent.
Cette exigence s’applique tant aux recommandations en phytoprotection concernant des molécules visées par une prescription agronomique qu’à celles qui n’en requièrent pas.
La documentation des recommandations au dossier du client est requise pour chaque mandat, conformément au Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes (RLRQ, chapitre A-12, r. 7.1.1) de l’Ordre.
La Grille de référence de l’Ordre des agronomes du Québec sur l’élaboration d’un plan de phytoprotection ou d’une recommandation ponctuelle guide les agronomes quant à la manière de documenter et de justifier une recommandation en phytoprotection. De plus, la Ligne directrice pour la recommandation de l’utilisation de semences de maïs et de soya enrobées d’insecticides énumère les éléments justificatifs pouvant appuyer une recommandation de semence de maïs ou de soya enrobée d’insecticides.
L’Ordre met à la disposition de ses membres plusieurs documents de référence afin qu’ils puissent s’assurer que leur pratique professionnelle est conforme à l’évolution des règles de l’art. Tous ces documents sont accessibles à la page Documents de référence du site web de l’Ordre.
E08-E02-2404_Napperon_Precisions-modifications reglementaires-REA 1.pdf