L’Ordre souhaite vous rappeler qu’en vertu de l’article 14 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, il incombe une nouvelle obligation à certains professionnels, dont l’agronome.

Ainsi, un agronome qui constate qu’un animal est ou a été victime de maltraitance ou d’abus est tenu de transmettre l’information au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. À cet effet, les agronomes disposent d’une ligne téléphonique opérationnelle 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 : 1 844-ANIMAUX (1 844 264-6289).

Rappelons également qu’aucune poursuite en justice ne peut être intentée contre un agronome qui, de bonne foi, s’acquitte de son obligation de faire rapport de cas de maltraitance ou d’abus sur des animaux et que le Code de déontologie des agronomes vous permet de divulguer des informations confidentielles lorsque la loi l’oblige (art. 35).

« 35.  L'agronome n'est relevé du secret professionnel qu'avec l'autorisation de son client ou lorsque la loi l'ordonne ou l'autorise par une disposition expresse. En vue d'obtenir l'autorisation du client, l'agronome l'informe de l'utilisation et des implications possibles de la transmission des renseignements. »